Faciliter l'accès aux soins

• Volet 1 : Innover en matière d'organisations et de pratiques collaboratives en santé dans les territoires. 
• Volet 2 : Accompagner le déploiement des solutions numériques de santé sur les territoires. 
• Volet 3 : Permettre la création d'Hébergements Territoriaux des Étudiants en Santé (HTES). 

Lancement de l'AMI : 1er avril 2024

Fin de dépôt des dossiers : 31 mars 2027

Les candidats peuvent être les structures suivantes implantées dans le territoire régional :

Concernant les volets 1 et 2 :

• Groupement de professionnels de santé :
  • Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA),
  • Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS),
  • Equipes de Soins Primaires (ESP),
  • Plateformes Territoriales d'Appui (PTA),
  • Associations,
  • Unions professionnelles,
  • Pôles de Santé Pluridisciplinaires (PSP),
  • Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP),
  • Centres de santé (CDS),
  • Associations d'aidants,
  • Associations représentant les usagers,
  • Groupements de Coopération Sanitaires (GCS),
• Collectivités et leurs groupements, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels de santé,
• Entreprises, dans le cadre d'un partenariat avec un groupement de professionnels de santé du territoire. 

Concernant le volet 3 :

• Groupement de professionnels de santé : SISA, CPTS, ESP, PTA, MSP, GCS,
• Collectivités territoriales,
• Bailleurs sociaux, entreprises, Société d'Economie Mixte (SEM), coopératives ou fondations,
• Associations, 
• Structures privées (SCI). 

Dans le cadre du projet proposé, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

Concernant les volets 1 et 2 :

• Frais de personnels hors temps médical,
• Dépenses liées au développement ou à l'achat d'outils immatériels ou matériels,
• Coûts d'intégration des outils numériques et de développements techniques,
• Dépenses liées à l'évaluation du projet,
• Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet (ex : test d'usages),
• Charges de communication dans la limite de 10 % des dépenses éligibles,
• Frais généraux supplémentaires et autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications…) dans une limite de 20 % maximum des frais de personnel. 

Les coûts non éligibles : 

• Temps médical,
• Bâti, immobilier et mobilier, 
• Les demandes de formation professionnelle,
• Les projets portant sur l'accompagnement individuel ou collectif d'une pathologie donnée,
• Les actions d'information tels que les forums et les cours théoriques.

Concernant le volet 3 :

• Tous les travaux de réhabilitation liés au projet d'hébergement y compris les maîtrises d’œuvre, 
• Achats d'équipements mobiliers et immobiliers. 

Ne sont pas éligibles : 

• Les coûts relatifs à l'acquisition,
• Les frais de fonctionnement. 
   

Pour être retenu, le projet devra : 

Concernant les volets 1 et 2 : 

• Se situer dans les territoires qualifiés de « Zones d'Intervention Prioritaire » et de « Zones d'Action Complémentaire » selon les critères définis par l'ARS, 
• Déployer des projets innovants en privilégiant les interventions ciblant plusieurs acteurs, 
• Inscrire les actions dans une approche pluri-partenariale,
• Intégrer les dimensions de sobriété, d'éthique, d'inclusion et de cybersécurité (projet numérique).

Concernant le volet 3 : 

• Se situer dans les territoires qualifiés de « Zones d'Intervention Prioritaire » et de « Zones d'Action Complémentaire » selon les critères définis par l'ARS, 
• Concerner principalement les étudiants stagiaires en santé humaine et ou animale, 
• Être construit de manière partenariale avec les acteurs des territoires,
• Proposer une forme d'hébergement collectif ou partagé avec une gestion locative souple et à loyer modéré.

Il est conseillé au porteur de projet de prendre contact avec l'équipe en charge de ce dispositif pour vérifier en amont l'éligibilité du projet. 

Le dossier de candidature est à télécharger et à renvoyer complété par mail à l'adresse suivante : amiaitasspriorite1@nouvelle-aquitaine.fr