• Appel à projet

Label régional « l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine »

Publics concernés

Organisme de formation

Domaines secondaires

Apprentissage

Date de fin de publication

31 décembre 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Trois périodes de dépôt des demandes de labellisation :
- entre le 10 avril 2020 et le 30 juin 2020 ;
- entre le 6 octobre 2020 et le 1 décembre 2020 ;
- entre le 24 novembre 2020 et le 31 janvier 2021.
 

Objectifs

- identifier et soutenir un réseau d’organismes de formation par l’apprentissage qui choisissent de s’inscrire dans les orientations régionales en matière de développement de l’apprentissage ;
- maintenir une dynamique régionale et une offre de service qualitative aux apprentis et aux entreprises ;
- favoriser l’engagement des organismes de formation dans une démarche d’amélioration continue.

Bénéficiaires

Les organismes de formation portant des formations par voie d’apprentissage localisés en Nouvelle-Aquitaine et respectant l’ensemble des obligations réglementaires posées par la loi du 5 septembre 2018 notamment la déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE et l’obtention de la certification « qualité » nationale.

Modalités

QUEL EST LE MONTANT ?

Le label ne donne pas directement lieu à des aides. En revanche, il est le préalable indispensable à l'obtention du soutien de la Région au travers de l'appel à projet "carte contractuelle des formations par apprentissage" ou du règlement d'intervention portant sur les investissements concourant au développement de l'apprentissage. 

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

La Région souhaite voir se développer sur son territoire un réseau d’organismes de formation mettant en œuvre une offre de service répondant aux finalités suivantes :
- Accompagner les candidats à l’apprentissage et favoriser leur intégration dans le dispositif
- Mettre en place les conditions de réussite des parcours et favoriser la qualité de vie des apprentis
- S’assurer et veiller aux conditions de réussite du parcours de formation de l’apprenti dans l’entreprise

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?

Les organismes de formation souhaitant obtenir le label devront déposer une demande par courriel à l’adresse – label.apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr. Elle sera composée des éléments suivants :
- le dossier de candidature téléchargeable sur le site de la Région dûment renseigné ;
- les documents prouvant le respect des nouvelles obligations réglementaires ou celles permettant de justifier l’engagement des démarches nécessaires dans les délais posées par la loi ;
- une auto-évaluation du niveau d’engagement et de respect de chacun des critères présentés dans le présent cahier des charges réalisée au moment du dépôt du dossier et les propositions formulées pour les atteindre ;
- toutes pièces jugées utiles pour démontrer les actions existantes ou projetées.

Durant l’expérimentation, trois périodes de dépôt sont possibles :
- entre le 10 avril 2020 et le 30 juin 2020 ;
- entre le 6 octobre 2020 et le 1 décembre 2020 ;
- entre le 24 novembre 2020 et le 31 janvier 2021.

Le label est accordée jusqu’au 31 décembre 2021. A ce terme, le label sera reconduit 2 fois pour 1 an à la production de l’ensemble des pièces que l’organisme de formation s’est engagé à fournir.

 

Consultez tout le dossier sur le Feuille de route Apprentissage Nouvelle-Aquitaine sur :

apprentissage-en-nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger

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