Volontariat et échanges internationaux

La Région souhaite cibler 3 priorités :

• Favoriser l’accueil et l’envoi de volontaires européens pour des missions de court ou long terme.
• Encourager la participation de jeunes néo-aquitains à des échanges internationaux permettant de favoriser l’ouverture aux autres et l’apprentissage de la Citoyenneté internationale.
• Encourager la participation d’acteurs de la jeunesse à des échanges internationaux permettant d’enrichir leurs pratiques professionnelles et d’assurer le développement d’un travail de jeunesse de qualité qui produira des échanges de jeunes de qualité.

Le dépôt en ligne aura lieu tout au long de l'année.

Sont éligibles les associations et établissements publics (EP) œuvrant en direction des jeunes et implantés en Nouvelle-Aquitaine par leur domiciliation ou leur action.

Ce programme s’adresse au seul public hors parcours de formation. Les demandes des établissements de formation pour leur public en cours de formation ne sont pas éligibles.

Les associations, lieu d’apprentissage de la citoyenneté, doivent présenter un fonctionnement institutionnel démocratique privilégiant la participation de leurs adhérents, particulièrement des jeunes et le renouvellement annuel de leurs instances dirigeantes.

L’aide régionale est susceptible d’atteindre un montant annuel maximum de 15 000 € TTC par structure et par dispositif et tiendra compte des thématiques et du contenu des projets, des bilans finaux précédemment déposés, et du rayonnement des projets et des structures sur le territoire néo-aquitain. Elle sera composée :

• d’un montant forfaitaire de 225 € par participant (soumis à la production d’une feuille d’émargement),
• de frais non couverts par ailleurs, liés à la préparation au séjour (préparation pédagogique linguistique et culturelle), aux frais de transport aller-retour (pays d’envoi-pays d’accueil), d’hébergement et de transport local. Ils seront soumis à la production des pièces justificatives inhérentes aux frais réels engagés (factures). Ces frais « exceptionnels » seront plafonnés à 700€ par participant.

Les montants des aides s’inscrivent dans le cadre de l’enveloppe budgétaire régionale annuelle dédiée aux dispositifs.

Le présent volet intègre la politique d’éco-socio-conditionnalités de la Région, suivant le montant de l’aide régionale attribuée :

• Moins de 150 000 € d’aide sous la forme d’une charte d’engagement signée par le bénéficiaire.
• Plus de 150 000 € d’aide sous la forme d’un plan de transition individualisé, annexé au contrat attributif d’aide régionale, à destination des bénéficiaires.

Ce seuil permet de proportionnaliser les conditions d’octroi des aides avec un plan de transition s'attachant aux bénéficiaires qui, étant les plus structurés, sont en mesure de porter une réflexion et de mettre en œuvre des mesures écologiquement et sociologiquement responsables.

Conformément à la délibération cadre sur les éco-socio-conditionnalités des aides régionales, les éco-socio-responsabilités sont de 3 natures :

• Respect des ressources naturelles : économie des ressources, gestion des déchets ;
• Transitions pour tous : égalité Femmes-Hommes, lutte contre les discriminations, qualité et santé au travail ;
• Ecoresponsabilité et décarbonation : création et maintien de l’emploi, ancrage territorial.

Modalités de versement

• Pour les aides inférieures ou égales à 5 000 €, le versement est effectué en une seule fois à hauteur de 100%
• Pour les aides supérieures à 5 000 €, le versement est effectué en deux fois conformément aux dispositions précisées dans l’acte administratif afférent à la décision.

A réception de la notification des financements accordés, le bénéficiaire devra déposer une demande de paiement en ligne sur MDNA.

La Région se réserve le droit de procéder ou de faire procéder :

• à une évaluation du dispositif à laquelle le bénéficiaire pourra être associé
• à un contrôle de l’utilisation effective des aides accordées

Dans le cas où les modalités de mise en œuvre de l’action sont modifiées par rapport au projet initial, le porteur est tenu d’en informer immédiatement le service gestionnaire. L'aide régionale sera automatiquement révisée.

Lorsque la durée de l’action est supérieure à la durée initialement prévue, la modification ne donne pas lieu à correction du montant de l’aide régionale.

La Région émettra un titre de recette si le montant de la première avance versée est supérieur au montant définitif de l’aide.

De même en cas de non-réalisation de l’action, l’aide régionale sera annulée et un titre de recette sera émis pour le remboursement des sommes déjà versées, sauf circonstances exceptionnelles dûment attestées, et après décision de la Commission Permanente.

Dans le cas où la subvention de la Région est inférieure à 5 000 € et en cas de réalisation partielle, la Région se réserve le droit de procéder à la révision de l’aide au prorata.

Dans le cas où la subvention de la Région est supérieure à 5 000 € et en cas de non-réalisation des actions, ou de réalisation partielle, la Région se réserve le droit de procéder à la révision de l’aide au prorata.
 

• Dans le cadre de l’accueil et l’envoi de volontaires européens pour des missions de court terme ou de long terme, dans le cadre de mobilités individuelles ou de groupe, sont éligibles les projets qui :
  • ciblent de manière prioritaire des jeunes de niveau bac ou infra bac,
  • proposent un accompagnement linguistique adapté en amont de la mobilité,
  • accompagnent l’accueil ou l’envoi des volontaires en lien avec les dynamiques de coopérations des territoires,
  • sont cofinancés par d’autres programmes relatifs à l’éducation à la citoyenneté européenne et internationale tels que le programme Erasmus+ Jeunesse et Sport (Corps Européen de Solidarité), le programme de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), le programme jeunesse du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).
• Dans le cadre de la participation de jeunes néo-aquitains et d’acteurs de la jeunesse à des échanges internationaux sont éligibles les projets qui :
  • proposent une réflexion collective sur des questions citoyennes,
  • mobilisent des jeunes de niveau bac ou infra bac dans une perspective de mixité sociale,
  • mobilités des animateurs socio-éducatifs dans une perspective d’échanges de bonnes pratiques,

  • sont cofinancés par d’autres programmes relatifs à l’éducation à la citoyenneté européenne et internationale tels que le programme Erasmus+ Jeunesse et Sport, le programme de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ), le programme jeunesse du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

     

L’aide régionale sera appréciée en fonction de l’ensemble des cofinancements obtenus (État, collectivités locales, associations, entreprises…) et de la capacité d’autofinancement du projet. Le montant global des recettes pourra intégrer notamment les contributions volontaires en nature, dans la mesure où celles-ci sont objectivement quantifiées selon les règles en vigueur au plan national.

L’aide régionale à la mobilité à l’étranger n’est pas cumulable avec une aide régionale relevant d’un autre règlement d’intervention régional.

Le bénéficiaire d'une subvention est tenu de mentionner le cas échéant la participation financière de l’Europe et/ou de la Région. Il fera figurer les logotypes téléchargeables sur le site de la Région et d’Erasmus+ sur tous les documents d'information relatifs à l'objet de l'aide, précédé de la mention « avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine ».

Les demandes de subvention doivent être soumises avant la réalisation de l’action.

Le dépôt des demandes de cofinancement régional se fait au fil de l’eau via un formulaire en ligne sur Téléprocédures pour les aides 2025 et sur MDNA à partir de 2026.

L’instruction des dossiers se fait au minimum 2 fois par an après le dépôt du dossier par la structure. Ces dossiers sont ensuite proposés au vote lors de 2 Commissions Permanentes chaque année, à minima.

La demande de financement est instruite par le service instructeur de la Région Nouvelle-Aquitaine lorsque le dossier est complet.

Les décisions d'attribution des financements sont prises par arrêté du Président du Conseil Régional. Une notification est adressée au bénéficiaire.

Liste des documents à fournir lors de la demande :

•  un relevé d'identité bancaire avec logo de la banque et datant de moins de 3 mois, au nom du bénéficiaire
•  un justificatif de cofinancement Erasmus+ / CES / OFAJ / OFQJ / MEAE (convention + annexe financière)
•  la fiche INSEE
• le justificatif de création de la structure (parution au BO)
• le récépissé de déclaration en préfecture
• les statuts de la structure
• une attestation sur l’honneur de sincérité et de régularité au regard des déclarations sociales et fiscales
• les budgets de la structure de l’année N et année N-1 et, le cas échéant, rapport signé par le commissaire aux comptes (si réalisé)
• le budget du projet
• le nombre prévisionnel de participants
• pour les frais exceptionnels (hébergement, transport, frais de formation/intervenants extérieurs) : tableau listant les frais exceptionnels avec la subvention obtenue, le prix prévisionnel et le delta
• une fiche résumé du projet

Le bénéficiaire s’engage à présenter une demande de subvention, avec le cas échéants ses agréments, pour toutes les actions envisagées.

Le bénéficiaire s’engage à :

• Réaliser l’action telle que financée ou à en informer la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cas contraire.
• Présenter dans la demande de subvention les objectifs du ou des projets pour lesquels une demande de subvention est effectuée (budget prévisionnel, public visé et actions envisagées),
• Faire un bilan une fois les missions réalisées permettant une analyse du retour sur les objectifs fixés (bilan et budget consolidé).
• Les documents financiers devront faire apparaître la mention TTC
• Le bilan du projet devra être retourné au service instructeur de la Région avant la fin de validité de l’arrêté émis.