Volontariat et échanges internationaux

La Région souhaite cibler 3 priorités :

• Favoriser l’accueil et l’envoi de volontaires européens pour des missions de court ou long terme.
• Encourager la participation de jeunes néo-aquitains à des échanges internationaux permettant de favoriser l’ouverture aux autres et l’apprentissage de la Citoyenneté internationale.
• Encourager la participation d’acteurs de la jeunesse à des échanges internationaux permettant d’enrichir leurs pratiques professionnelles et d’assurer le développement d’un travail de jeunesse de qualité qui produira des échanges de jeunes de qualité.

Le dépôt en ligne aura lieu tout au long de l'année.

L’instruction des dossiers se fait au minimum 2 fois par an après le dépôt du dossier par la structure. Ces dossiers sont ensuite proposés au vote lors de 2 Commissions Permanentes chaque année, à minima.

Sont éligibles les associations et établissements publics (EP) œuvrant en direction des jeunes et implantés en Nouvelle-Aquitaine par leur domiciliation ou leur action.

Ce programme s’adresse au seul public hors parcours de formation. Les demandes des établissements de formation pour leur public en cours de formation ne sont pas éligibles.

Les associations, lieu d’apprentissage de la citoyenneté, doivent présenter un fonctionnement institutionnel démocratique privilégiant la participation de leurs adhérents, particulièrement des jeunes et le renouvellement annuel de leurs instances dirigeantes.

Les montants des aides s’inscrivent dans le cadre de l’enveloppe budgétaire régionale annuelle dédiée aux dispositifs.

L’aide régionale peut atteindre un montant maximum de 15 000 € TTC par an et par structure. Son montant dépendra des thématiques et du contenu des projets, des bilans finaux déposés précédemment, et du rayonnement des projets et des structures sur le territoire. Elle sera composée :

• D’un montant forfaitaire de 225 € par participant (soumis à la production d’une feuille d’émargement);
• Du montant des frais liés à la préparation au séjour (préparation pédagogique, linguistique et culturelle), aux frais de transport aller-retour (pays d’envoi-pays d’accueil), d’hébergement et de transport local, non couverts par ailleurs. Ces frais « exceptionnels » seront plafonnés à 700€ par participant et sur présentation des factures correspondantes.

Le présent volet intègre la politique d’éco-socio-conditionnalités de la Région, suivant le montant de l’aide régionale attribuée :

• Moins de 150 000 € d’aide sous la forme d’une charte d’engagement signée par le bénéficiaire;
• Plus de 150 000 € d’aide sous la forme d’un plan de transition individualisé, annexé au contrat attributif d’aide régionale, à destination des bénéficiaires.

Ce seuil permet d'adapter l'aide en fonction des bénéficiaires. Il vise les structures les plus organisées, capables de réfléchir et de mettre en place des actions écologiquement et socialement responsables :

• Respect des ressources naturelles : économie des ressources, gestion des déchets ;
• Transitions pour tous : égalité Femmes-Hommes, lutte contre les discriminations, qualité et santé au travail ;
• Ecoresponsabilité et décarbonation : création et maintien de l’emploi, ancrage territorial.

Modalités de versement

• Pour les aides inférieures ou égales à 5 000 €, le versement est effectué dans son intégralité en une seule fois;
• Pour les aides de plus de 5 000 €, le versement se fait en deux fois selon les modalités précisées dans la décision administrative.

A réception de la notification des financements accordés, le bénéficiaire devra déposer une demande de paiement en ligne sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA).

La Région se réserve le droit de procéder ou de faire procéder :

• A l'évaluation du dispositif à laquelle le bénéficiaire pourra être associé;
• A la vérification du bon usage des aides accordées.

Si les modalités de l’action sont modifiées par rapport au projet initial, vous devez en informer immédiatement le service gestionnaire. L'aide régionale sera automatiquement réévaluée :

• Si la l’action dure plus longtemps que prévu au départ, e montant de l’aide régionale ne change pas.
• Si le montant de la première avance versée est supérieur au montant définitif de l’aide, un titre de recette sera émis
• Si l’action n'est pas réalisée, l’aide régionale sera annulée et un titre de recette sera émis pour le remboursement des sommes déjà versées, sauf circonstances exceptionnelles dûment attestées, et après décision de la Commission Permanente.
• Si la subvention de la Région est inférieure à 5 000 € et que le projet n'est réalisé qu'en partie, la Région pourra réviser le montant de l’aide au prorata.
• Si la subvention de la Région est supérieure à 5 000 € et que les actions ne sont pas réalisées, ou seulement en partie, la Région pourra également réviser le montant de l’aide au prorata.
   

Dans le cadre de l’accueil et l’envoi de volontaires européens pour des missions de court terme ou de long terme, dans le cadre de mobilités individuelles ou de groupe, sont éligibles les projets qui :

• Ciblent de manière prioritaire des jeunes de niveau bac ou infra bac;
• Proposent un accompagnement linguistique adapté en amont de la mobilité;
• Accompagnent l’accueil ou l’envoi des volontaires en lien avec les dynamiques de coopérations des territoires;

• Sont cofinancés par d’autres programmes relatifs à l’éducation à la citoyenneté européenne et internationale tels que le programme Erasmus+ Jeunesse et Sport (Corps Européen de Solidarité), le programme de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), le programme jeunesse du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

   

Dans le cadre de la participation de jeunes néo-aquitains et d’acteurs de la jeunesse à des échanges internationaux sont éligibles les projets qui :

• Proposent une réflexion collective sur des questions citoyennes;
• Mobilisent des jeunes de niveau bac ou infra bac dans une perspective de mixité sociale;
• Mobilités des animateurs socio-éducatifs dans une perspective d’échanges de bonnes pratiques;

• Sont cofinancés par d’autres programmes relatifs à l’éducation à la citoyenneté européenne et internationale tels que le programme Erasmus+ Jeunesse et Sport, le programme de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ), le programme jeunesse du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

   

L’aide régionale sera appréciée en fonction de l’ensemble des cofinancements obtenus (État, collectivités locales, associations, entreprises…) et de la capacité d’autofinancement du projet. Le montant global des recettes pourra intégrer notamment les contributions volontaires en nature, dans la mesure où celles-ci sont objectivement quantifiées selon les règles en vigueur au plan national.

L’aide régionale à la mobilité à l’étranger n’est pas cumulable avec une aide relevant d’un autre règlement d’intervention régional.

Vous êtes tenus de mentionner le cas échéant la participation financière de l’Europe et/ou de la Région. Vous ferez figurer les logos téléchargeables sur le site de la Région et d’Erasmus+ sur tous les documents d'information relatifs à l'objet de l'aide, précédé de la mention « avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine ».

Le dépôt des demandes de cofinancement régional se fait au fil de l’eau via un formulaire en ligne sur la plateforme MDNA en cliquant sur le bouton "créer mon dossier" en bas de la page.

Les demandes de subvention doivent être soumises avant la réalisation de l’action.

Vous retrouverez la Liste des documents à fournir lors de la demande dans le document intitulé synthèse (en bas de page)