• Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Actions collectives dans l'économie circulaire

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Économie circulaire

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

Accompagner les opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités

Modalités

Tous frais liés à l'action

Modalités d’intervention

  • Mission d'intérêt général : Subvention maximum de 80%
  • Porteur ≤ 5ans : Subvention maximum de 80 % plafonnés à 600 000€
  • Pôle d'innovation : Subvention maximum de 50%
  • Opérateur transparent : selon régime

Base règlementaire 

SA 40453 PME – SA 40453 PME - SA 40391 Pôle d'innovation - SA 40453 PME - SA 40207 Formation - 1407/2013 de minimis

Correspondants

Plate-Forme Téléphonique d’Accueil Direction de l’environnement 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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Le Guide des aides
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