Aide à l'installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface - Fonds Chaleur
Entreprise
Énergies renouvelables
30 juin 2027
En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. Adaptée pour des usages importants de chaleur à très basse température, la géothermie de surface permet aussi de produire du froid à l'aide de pompe à chaleur. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.
Objectifs
- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES).
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
- Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
Calendrier
- Fin de dépôt des dossiers : 30 juin 2027
- Etude des dossiers : au fil de l'eau
- Prise de décision : par le Comité de gestion (ADEME, Etat, Région) puis par la Commission permanente du Conseil Régional
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Montant
Aides financières à l'investissement.
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6€ à 50€ /MWh EnR.
Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.
Critères de sélection
Projets éligibles :
- Opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par PAC (sauf PAC air/air) et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.
- Opérations permettant la production de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.
Critères d'éligibilité :
- Réalisation d'une étude préalable.
- Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production et de captage de la ressource EnR.
- Respect des dispositions réglementaires.
Comment faire ma demande ?
Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé :
- Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous.
- Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr
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