Aides à l'étude et à l’installation de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de la géothermie de surface – Fonds Chaleur

• Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES).
• Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
• Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

• Fin de dépôt des dossiers : 30 juin 2027
• Etude des dossiers : au fil de l'eau
• Prise de décision : par le Comité de gestion (ADEME, Etat, Région) puis par la Commission permanente du Conseil Régional

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Aide à la décision : 

• Aide entre 50% et 70% selon la taille de l'entreprise.

Aides à l'investissement :

• Aide par tranche d’énergie géothermique produite sur 20 ans selon la technologie installée.

Cumul possible en 2026 avec Certificat d'économie d'énergie (CEE) – Plafonné à 65 % des dépenses éligibles

Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.

Aide à la décision : 

Projets éligibles : 

• Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une installation de géothermie de surface
• Étude de faisabilité pour la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) sur nappe ou sur champ de sondes
• Étude des ressources géothermiques (Test de réponse thermique (TRT), forage de reconnaissance)
• Étude de faisabilité pour la mise en place d’une PAC sur eau de mer (ou eaux de surface)
• Étude de faisabilité pour la mise en place d’une PAC air/eau

Conditions d'éligibilités : 

• L'étude doit être réalisée par un bureau d'études qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) études ou justifier de compétences équivalentes
• Assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) géothermie de surface : RGE Études OPQIBI 20.13 (ou équivalent)
• Étude faisabilité PAC sur nappe : RGE Études OPQIBI 20.13 + 10.07 (ou équivalent)
• Étude faisabilité PAC sur sondes : compétences sous-sol + surface, a minima RGE Études OPQIBI 20.13 ou 10.07
• TRT / forage de reconnaissance : RGE Études OPQIBI 10.07 (ou équivalent)
• Étude faisabilité PAC air/eau : RGE Études OPQIBI 20.13 (ou équivalent / compétences justifiées)
• Étude faisabilité PAC sur eau de mer / eaux de surface : RGE Études OPQIBI 20.13 ou équivalent / références justifiées

Aide à l'investissement : 

Projets éligibles :

  
Toutes les opérations de géothermie de surface, de thalassothermie ou d’aérothermie assistée par PA) à l’exception des PAC air/air. Celles-ci incluent les installations de :

• PAC eau/eau (ou PAC sur échangeurs ouverts)
• PAC sur aquifère superficiel (nappe d’eau souterraine d’une profondeur inférieure à 200 mètres)
• PAC sur eau de mer ou sur eaux de surface
• PAC sur eaux thermales ou eaux d’exhaure de mines
• PAC eau glycolée/eau (ou PAC sur échangeurs fermés)
• PAC sur sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques
• PAC sur échangeurs compacts géothermiques (corbeilles ou murs géothermiques)
• PAC sur échangeurs horizontaux enterrés
• PAC sur chaussées thermoactives, PAC solarothermiques (couplées ou non à un champ de sondes)
• PAC air/eau
• Les opérations permettant la production efficiente de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid telles que les installations de :
• Géocooling,
• PAC géothermiques réversibles et en montage thermofrigopompe (TFP)
• Sea Water Air Conditioning (SWAC) ou Lake Water Air Conditioning (LWAC)

Cas particuliers : 

• Les PAC sur eaux usées (réseaux d’assainissement / Station de Transfert d'Energie par Pompage (STEP) relèvent de la filière “récupération de chaleur fatale” (et non de cette fiche géothermie)
• Si l’opération est liée à un réseau de chaleur et/ou de froid (extension ou création), se reporter également aux Conditions d’éligibilité et de financement des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
• Si l’opération est liée à la mise en oeuvre d’une boucle d’eau tempérée géothermique, se reporter directement aux Conditions d’éligibilité et de financement des boucles d’eau tempérée géothermiques.

Conditions d’éligibilités : 

• Réalisation d’une étude préalable
• Respect des exigences sur le dimensionnement, la mise en œuvre et l’exploitation des équipements de production et de captage de la ressource EnR
• Respect des dispositions réglementaires.
   

Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé :

• Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous.
• Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr 

La demande d'aide doit se faire avant tout engagement.