Aides à l'étude et à l'installation de production solaire thermique - Fonds Chaleur

• Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
• Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

• Fin de dépôt des dossiers : 30 juin 2027
• Etude des dossiers : au fil de l'eau
• Prise de décision : par le Comité de gestion (ADEME, Etat, Région) puis par la Commission permanente du Conseil Régional

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Aide à la décision : 

• Aide entre 50% et 70% selon la taille de l'entreprise.

Aide à l'investissement : 

• Aide forfaitaire calculée sur 20 ans, en fonction du lieu d’implantation et de la production solaire utile annuelle.
• Le montant de l’aide à l’installation des systèmes solaires combinés peut varier selon que le bâtiment est neuf ou existant.
• Certains types de projets feront l’objet d’une analyse économique, notamment les projets avec pompes à chaleur solarothermiques ou ceux dépassant une certaine surface de capteurs.

Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.

Aide à la décision : 

Projets éligibles :

• Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une solution solaire thermique
• Étude de faisabilité d’une installation solaire thermique collective
• Étude de faisabilité d’une installation d'une pompe à chaleur (PAC) solaire
• Étude de faisabilité d’une installation de système solaire combiné

Conditions d'éligibilité : 

• L'étude doit être réalisée par un bureau d'études qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) études (OPQIBI 20.10, 20.14) ou justifier de compétences équivalentes

Projets éligibles : 

• Installations de production d'eau chaude solaire thermique.
• Installations de pompes à chaleur solaires pour la production d'eau chaude.
• Installations de systèmes solaires combinés (pour la production de chauffage et d'eau chaude).

Critères d'éligibilité : 

• Réalisation d'une étude préalable.
• Respect des exigences sur le dimensionnement et sur les équipements de production.
• Respect des exigences de suivi des performances et de maintenance.
• Respect des exigences règlementaires et normatives.
   

Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise devra :

• Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous

• Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr

  La demande d'aide doit se faire avant tout engagement.