Aides à l'étude et à l'installation de système de récupération de chaleur fatale – Fonds Chaleur
Publics concernés
Entreprise
Domaines secondaires
Énergies renouvelables
Fin de dépôt de dossiers
30 juin 2027
En France, la chaleur représente 45 % de la consommation énergétique et seulement 21 % est d’origine renouvelable : accélérer la décarbonation de la chaleur via les énergies renouvelables et de récupération est un enjeu majeur, en cohérence avec la feuille de route régionale NéoTerra. De nombreux processus industriels dégagent une chaleur fatale aujourd’hui peu ou pas valorisée ; le dispositif soutient les entreprises pour étudier puis réaliser des installations de récupération et de valorisation (en chaleur et/ou froid, en interne ou vers l’externe), grâce au Fonds Chaleur dont la Région Nouvelle-Aquitaine est délégataire d’une partie. Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.
Objectifs
- Développer la chaleur renouvelable et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Encourager le remplacement d’installations utilisant les énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou froid renouvelable (incluant la chaleur de récupération).
- Rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport aux énergies fossiles
Calendrier
- Fin de dépôt des dossiers : 30 juin 2027
- Etude des dossiers : au fil de l'eau
- Prise de décision : par le Comité de gestion (ADEME, Etat, Région) puis par la Commission permanente du Conseil Régional
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Montant
Aide à la décision :
- Aide entre 50% et 70% selon la taille de l'entreprise.
Aides à l’investissement :
- L’aide sera déterminée sur la base des coûts éligibles du projet et encadrée par deux critères : le taux d’aide maximum et, le temps de retour brut sur investissement calculé après aide (TRB ≥ 3 ans).
Cumul Certificat d'économie d'énergie (CEE) possible.
Possibilité de mobiliser fonds régionaux et/ou FEDER selon les projets, dans le respect des régimes d’aides.
Critères de sélection
Aide à la décision :
Projets éligibles :
- Étude de faisabilité pour la récupération et la valorisation de chaleur fatale
Conditions d'éligibilités :
- L'étude doit être réalisée par un bureau d'études comportant les codes NAF 7112B « ingénierie, études techniques » ou 7022Z « conseil en affaires » (ou structures justifiant par tout moyen d'une activité similaire) et, qualifiés OPQIBI 1717 ou qualification équivalente (ou justification de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné) ; Centres techniques
Aide à l’investissement :
Projets éligibles :
- Récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur ou de froid en interne ;
- Récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur ou de froid à l’externe vers un tiers ou un réseau de chaleur.
Conditions d'éligibilités :
- Réalisation d’une étude de faisabilité préalable validant la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique. Par ailleurs, la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel ou de l’entreprise devra être démontrée
- La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.
Comment faire ma demande ?
Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé :
- Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous.
- Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr
La demande d'aide doit se faire avant tout engagement.
Elle permet de financer une étude de faisabilité apportant les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour se positionner par exemple sur une opération de récupération/valorisation de chaleur fatale, et sécuriser la décision d’investissement
L’aide “étude” est une subvention dont le taux dépend de la taille de l’entreprise : jusqu’à 50 % (grande entreprise), 60 % (moyenne), 70 % (petite) (ou activité non économique)
Oui. La valorisation peut être interne ou externe, y compris via raccordement à un réseau de chaleur (avec, le cas échéant, renvoi aux règles “réseaux de chaleur et de froid”)
Pour une étude de faisabilité “chaleur fatale”, le CEF précise que sont éligibles notamment :bureaux d’études avec NAF 7112B ou 7022Z (ou activité similaire), et OPQIBI 1717 ou équivalent (ou compétences justifiées en thermique/énergétique), ainsi que des centres techniques compétents. Le prestataire doit en outre être externe et garantir son indépendance / intégrité (pas d’intérêt particulier dans la vente/fabrication/installation/maintenance)
Pour initier la demande (et recevoir le dossier détaillé), il faut compléter la Fiche de demande préalable et l’envoyer à : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr
Documents à télécharger
Correspondants
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption