Ce dispositif vise le soutien à deux types d’actions :
 

• Accompagner et encourager les entreprises afin qu’elles s’engagent dans leurs démarches d’efficience hydrique et de sobriété d’utilisation de la ressource en eau. 
• Favoriser la réutilisation des eaux non conventionnelles dans les entreprises et auprès des collectivités ; ce dernier dispositif pourra faire l’objet d’appels à projets ((AAP) non ouvert).

Les actions seront instruites au fil de l’eau, dans la limite des budgets disponibles.

• Entreprises de toutes tailles, tout secteur d’activité, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen).
• Entreprises en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.
• Sont exclues les entreprises en difficulté.

Pour l’efficacité hydrique des entreprises :

• Les études et les investissements seront financés selon les règles des encadrements européens en fonction des porteurs de projets et des types de projets, notamment en fonction du régime d'aide environnement SA 111726. 
• Etudes et prestations intellectuelles : jusqu’à 80 % (fonction de la taille de l’entreprise). 
• Investissements : 65% des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR). 

Actions éligibles :
 

•  Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage… 
• Secondairement études et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».
   

Critères d’éligibilité :

• Pour les aspects quantitatifs (sobriété, recyclage et économies d'eau) : pour les études, prestations intellectuelles et investissements visant à diminuer les volumes d’eau prélevés et/ou consommés, les économies d’eau doivent représenter au moins 10% des besoins annuels actuels, et représenter a minima 5000 m3/an d’eau économisés.

  • Sont exclus :  la création d’une nouvelle activité, les tâches et travaux relevant de l’exploitation courante du site, les travaux de monitoring sans objectifs couplés de réduction des volumes d’eau.

     

• Pour les aspects qualitatifs (micropolluants et microorganismes) : pour les études, prestations intellectuelles et investissements visant à améliorer la qualité des effluents sur les paramètres micropolluants et micro-organismes, le projet doit s'inscrire dans un programme global de dépollution et doit aller au-delà de la réglementation et/ou des normes.

  • Sont exclus :  la création d’une nouvelle activité, les tâches et travaux relevant de l’exploitation courante du site, les travaux de monitoring sans objectifs couplés de réduction des volumes d’eau, la remise aux normes, les travaux d’amélioration de la qualité des effluents n’allant pas au-delà des normes et recommandations Européennes.

  
   

La demande d'aide doit être déposée avant tout engagement du projet sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (tutos MDNA téléchargeables ci-dessous). 
Avant tout dépôt de dossier, il est recommandé de prendre contact avec le ou la chargé(e) de mission référent(e) de votre territoire, ou via l’adresse : eau@nouvelle-aquitaine.fr