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  • Appel à projet
  • Dispositif de l'U.E.

Compétitivité énergétique des entreprises 2021-2022

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Climat , Performance et compétitivité

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2022

Pour les entreprises, renforcer l’efficacité énergétique constitue l’un des moyens les plus simples de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de garantir un approvisionnement en énergie sûr et durable et de tendre vers l'indépendance énergétique en en réduisant le coût. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme Usine du Futur, et vise à soutenir les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité, et les investissements.

Objectifs

L'objectif de la Région Nouvelle-Aquitaine est d'accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique, et de substitution de leur consommation d'énergie par des solutions renouvelables, en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

Calendrier

  • 31 décembre 2022

Les dossiers seront instruits en continu.

Bénéficiaires

Entreprises ayant une activité principale de production (toutes tailles).

A noter :

sont également éligibles à cet appel à projets les audits énergétiques des entreprises de production néo-aquitaines, de taille TPE ou PME, qui seraient réalisés par l’intermédiaire d’un « opérateur transparent ».

L’opérateur transparent agit comme intermédiaire pour répercuter sur les TPE et les PME (bénéficiaires finaux des aides) l’intégralité du financement public et tout avantage acquis à l’aide de ce financement. L’opérateur transparent sélectionnera, dans le cadre d’une consultation, le prestataire qui réalisera les audits énergétiques et s’assurera du respect par le prestataire du cahier des charges de l’ADEME "Diagnostic et accompagnement énergie dans l’industrie" téléchargeable sur www.diagademe.fr.

Montant

Les actions éligibles sont celles qui visent à :

1. Mesurer et connaître sa consommation d’énergie

2. Réduire ses besoins d’énergie

3. Substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables

Sont éligibles des dépenses de prestations intellectuelles (études) et des dépenses d’investissement.

PRESTATIONS INTELLECTUELLES ELIGIBLES
  • les audits énergétiques non réglementaires
  • les études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.)
  • les études d'opportunités ENR
 
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

Les investissements éligibles sont ceux qui permettent une réduction significative des consommations d’énergie du process industriel dans son ensemble ou une récupération d’énergie fatale. Ils peuvent porter sur un ou plusieurs items de la liste ci-dessous :

  • les procédés,
  • les utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur,
  • la récupération de l’énergie contenue dans les rejets, la chaleur perdue et la valorisation thermique dans les procédés industriels,
  • les équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi,
  • les investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l'alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc., chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).

 

ACTIONS EXCLUES DE L'APPEL A PROJETS
  • les actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport,
  • les actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments,
  • tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Les modalités détaillées sont présentées dans le document à télécharger ci-après. 

Critères de sélection

ETUDES :

Seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées. Par ailleurs, les études doivent être réalisées par des prestataires détenant un référencement attestant de leur capacité à réaliser la mission (pour les audits énergétiques : qualification OPQIBI 17.17 ou référencement équivalent).

 

INVESTISSEMENTS :

Deux conditions d’éligibilité sont exigées : 

  • à l'échelle du site industriel, le projet global devra permettre au moins 10 % de réduction de la consommation d'énergie et/ou de substitution de consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables. 
  • le projet devra s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale d'efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans. 


 

Comment faire ma demande ?

La candidature à l’appel à projet devra être faite :

  • Pour une aide aux études : avant tout démarrage des études 
  • Pour une aide à l’investissement : avant tout démarrage des travaux sous peine d’être considérée comme irrecevable (stade Avant-Projet à privilégier). 


Pour candidater à l'appel à projet et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise devra dans un 1er temps renseigner la "Fiche de demande préalable" (cf. document à télécharger ) et l’adresser au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. contacts).
Le dossier de candidature détaillé sera à remplir dans un second temps.

Correspondants

Marion Papadopoulo Direction de l’énergie et du climat marion.papadopoulo@nouvelle-aquitaine.fr
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex
05 57 57 73 91 Pour les projets situés dans les départements : 33, 40, 47, 64
Sylvie Chappelet Direction de l’énergie et du climat s-chappelet@nouvelle-aquitaine.fr
27, boulevard de la Corderie. CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
05 55 45 00 23 Pour les projets situés dans les départements : 19 23, 24, 87
Alice Monier Direction de l’énergie et du climat alice.monier@nouvelle-aquitaine.fr
15, rue de l'Ancienne Comédie
86021 Poitiers CS 70575
05 49 55 81 95 Pour les projets situés dans les départements : 16, 17, 79, 86