- Aides
Conseil à l’économie circulaire
Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise
Économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
êtes-vous éligible à cette aide ?
Ce dispositif vous concerne
Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire
Objectifs
- Accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets
- Accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services).
- Développer les démarches de responsabilité sociétale
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités
Modalités
Etudes préalables techniques, financière, commerciale technique… (prestations externes)
Prestations externes (accompagnement, diagnostic, audit, évaluation) relatives à une démarche RSE reconnue : accompagnement et évaluation AFAQ26000 et/ou labellisation LUCIE.
Etudes de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d’éco-conception, étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification.
Les études à caractère obligatoire et réglementaires sont exclues
Modalités d’intervention
Subvention maximum de 70%
Base règlementaire
SA.40405 Environnement - 1407/2013 de minimis
Correspondants