• Aides

Conseil à l’économie circulaire

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Économie circulaire

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

  • Accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets
  • Accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services).
  • Développer les démarches de responsabilité sociétale

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités

Modalités

Etudes préalables techniques, financière, commerciale technique… (prestations externes)

Prestations externes (accompagnement, diagnostic, audit, évaluation) relatives à une démarche RSE reconnue : accompagnement et évaluation AFAQ26000 et/ou labellisation LUCIE.

Etudes de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d’éco-conception, étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification.

Les études à caractère obligatoire et réglementaires sont exclues

Modalités d’intervention

Subvention maximum de 70%

Base règlementaire 

SA.40405 Environnement - 1407/2013 de minimis

Correspondants

Plate-Forme Téléphonique d’Accueil Direction de l’environnement 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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Le Guide des aides
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