Coopération Nouvelle-Aquitaine - Aragon
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Incubateur, Pépinière et Tiers-lieu , Laboratoire de recherche , Organisation professionnelle
Environnement , Europe et international , Éducation et formation , Langues et cultures régionales , Éducation artistique et culturelle , Enseignement supérieur , Innovation , Recherche , Numérique , Développement d'entreprise
20 février 2025
Cet appel à projets accompagne les actions de coopération des acteurs socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires aragonais, dans plusieurs domaines.
Objectifs
Promouvoir les actions de coopération des acteurs socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires aragonais, dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- Environnement et lutte contre le changement climatique ;
- Jeunesse, éducation, formation, culture, patrimoine, tourisme et sport ;
- Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert de technologie ;
- Numérisation et développement de nouvelles technologies ;
- Commerce, industrie et soutien aux entreprises.
Calendrier
Publication le 20 décembre 2024.
Date limite de dépôt des projets le 20 février 2025.
Bénéficiaires
- Toutes les personnes morales, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d'autres personnes morales, publiques ou privées de la Communauté Autonome d’Aragon.
- Le bénéficiaire doit avoir son siège social ou son domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine.
Montant
50 % maximum du coût total du projet. Le coût total est constitué de l'ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet.
Dépenses éligibles :
- Dépenses de personnel (50% maximum du coût total du projet) ;
- Achats en petit matériel, fournitures, équipements ;
- Frais de déplacements plafonnées aux barèmes (établis par la direction générale des finances publiques et notamment par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités des missions des personnels de l’État) ;
- Prestations de services (frais de formateurs extérieurs, frais d'interprétariat, cachets d'artistes, location de salles, de matériels, etc.).
Dépenses non éligibles :
- Les frais administratifs (frais postaux, frais bancaires, loyers, électricité, assurances, téléphone, etc.) ;
- Les factures émises par les partenaires du projet entre eux.
Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2026.
Critères de sélection
- Intérêt du projet au regard de la coopération transfrontalière.
- Impact sur le territoire et/ou sur la population au regard des politiques régionales.
- Viabilité du projet.
- Caractère innovant du projet.
- Clarté de la description des activités du projet, des modalités de mise en oeuvre et de l'équilibre financier.
Comment faire ma demande ?
Cet appel à projets annuel est ouvert cette année du 20 décembre 2024 au 20 février 2025.
Le dossier complet doit impérativement être transmis le 20 février 2025 au plus tard.
Le dépôt de votre dossier s'effectue sur notre plateforme en ligne « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) », accessible via le bouton « Créer mon dossier », situé en bas de cette page.
Le formulaire de demande est à compléter et à soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes, à télécharger en bas de page :
- La fiche-projet complémentaire, datée et signée par le représentant légal de l’organisme ;
- L’acte d’engagement, précisant le calendrier de réalisation, le plan de financement détaillé de l’opération et les autres sources de financement du projet acquises ou sollicitées. Ce document doit être daté et signé par les représentants légaux des partenaires du projet ;
- Les statuts de l’organisme (uniquement pour les personnes morales de droit privé).
Un dossier équivalent devra impérativement être déposé par le/les partenaire(s) d’Aragon auprès de leur propre Gouvernement (Gobierno de Aragón).
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