• Aides

Création de nouvelles activités en économie circulaire

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Économie circulaire, Environnement

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

  • Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
  • Développer de nouvelles filières de traitement

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités

Modalités

Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements

Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité;

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Ne sont pas éligibles :

  • le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • les équipements roulants et/ou d’occasion.

Modalités d’intervention

Subvention maximum de 60 %

Base règlementaire 

SA.40405 Environnement - SA 40453 PME - 1407/2013 de minimis

Correspondants

Plate-Forme Téléphonique d’Accueil Direction de l’énergie et du climat 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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Le Guide des aides
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