Création de nouvelles activités en économie circulaire
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public
Environnement , Économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
Objectifs
- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
- Développer de nouvelles filières de traitement
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités
Comment faire ma demande ?
Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements
Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité;
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles :
- le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
- les équipements roulants et/ou d’occasion.
Modalités d’intervention
Subvention maximum de 60 %
Base règlementaire
SA.40405 Environnement - SA 40453 PME - 1407/2013 de minimis
Correspondants
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