• Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Créer une Réserve Naturelle Régionale

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Particulier

Domaines secondaires

Environnement

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

Il s'agit d’une démarche encadrée par le code de l'environnement, ayant pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité par :

  • La protection des sites d'intérêt patrimonial fort,
  • La considération des continuités écologiques au-delà des limites du site,
  • La création d'un outil de sensibilisation et d'information. La connaissance du grand public est en effet une clé de la protection de la biodiversité.

C'est quoi ?

  • un classement pour 10 ans
  • une réglementation avec surveillance et pouvoir de police,
  • une gestion obligatoire (élaboration d'un plan de gestion)
  • un espace d'information et de sensibilisation.

Bénéficiaires

Pour les propriétaires, collectivités ou associations de protection du patrimoine naturel, qui se mobilisent pour la biodiversité.

Modalités

Pour voir les différentes étapes de la procédure de classement, télécharger le document "Étapes de la procédure" téléchargeable ci-dessous

Le dépôt du dossier de demande de classement est à effectuer à la Région.

Quels critères de classement ?
Voici les principaux critères qui seront évalués lors de l'examen de votre dossier.

  • Critères patrimoniaux et fonctionnels : il s'agit de la richesse écologique (espèces d'intérêt patrimonial, habitats remarquables ou objets géologiques particuliers) et/ou de la situation au regard des continuités écologiques. L'évaluation des menaces pour la biodiversité, telles que la fragmentation des milieux, les projets d'urbanisation ou la modification de pratiques agricoles sera aussi étudiée.
  • Qualité globale du projet : Il s'agit de la situation et du contexte local (éléments actuels de connaissance du site (inventaires, études...), implication des acteurs (consensus local, personnes déjà informées, mobilisées...) et situation du site (fragmentation du périmètre, nombre de propriétaires...).
  • Critères pédagogiques : la Région cherchera à développer dans tout projet de RNR un espace de sensibilisation et d'éducation du public à l'environnement (sites accessibles, riches en éléments pédagogiques, disposant de structures d'accueil ...).

Quelle aide régionale ?

Une aide financière est mobilisable pour :

  • en phase amont du classement, pour des compléments nécessaires à l'argumentaire scientifique et/ou pour d'éventuels travaux d'urgence avant l'élaboration du plan de gestion,
  • après le classement, pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion,
  • après le classement, des animations ou des aménagements à caractère pédagogique.

Documents à télécharger

Correspondants

Direction de l’environnement 15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
05 49 55 76 65

Contactez-nous

* Champs obligatoires

Le Guide des aides
en Nouvelle-Aquitaine