Créer une Réserve Naturelle Régionale
Association , Collectivité territoriale , Établissement public , Particulier
Environnement , Biodiversité
Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace naturel remarquable. La Région peut soutenir votre démarche dans le cadre de sa compétence RNR (réserve naturelle régionale) et vous accompagner pour classer cet espace. Ce classement, d'une durée de 10 ans, a vocation à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel.
êtes-vous éligible à cette offre ?
Vous êtes éligible !
Vous pouvez consulter les modalités d'accès à ce dispositif.
Vous n'êtes pas éligible !
Vous résidez dans un département non-éligible à ce dispositif.
Objectifs
Il s'agit d’une démarche encadrée par le code de l'environnement, ayant pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité par :
- La protection des sites d'intérêt patrimonial fort.
- La considération des continuités écologiques au-delà des limites du site.
- La création d'un outil de sensibilisation et d'information. La connaissance du grand public est en effet une clé de la protection de la biodiversité.
C'est quoi ?
- Un classement pour 10 ans.
- Une réglementation avec surveillance et pouvoir de police.
- Une gestion obligatoire (élaboration d'un plan de gestion).
- Un espace d'information et de sensibilisation.
Bénéficiaires
Pour les propriétaires, collectivités ou associations de protection du patrimoine naturel, qui se mobilisent pour la biodiversité.
Comment faire ma demande ?
Pour voir les différentes étapes de la procédure de classement, télécharger le document "Étapes de la procédure" disponible ci-dessous.
Le dépôt du dossier de demande de classement est à effectuer à la Région.
Quels critères de classement ?
Voici les principaux critères qui seront évalués lors de l'examen de votre dossier.
- Critères patrimoniaux et fonctionnels : il s'agit de la richesse écologique (espèces d'intérêt patrimonial, habitats remarquables ou objets géologiques particuliers) et/ou de la situation au regard des continuités écologiques. L'évaluation des menaces pour la biodiversité, telles que la fragmentation des milieux, les projets d'urbanisation ou la modification de pratiques agricoles sera aussi étudiée.
- Qualité globale du projet : il s'agit de la situation et du contexte local (éléments actuels de connaissance du site (inventaires, études...), implication des acteurs (consensus local, personnes déjà informées, mobilisées...) et situation du site (fragmentation du périmètre, nombre de propriétaires...).
- Critères pédagogiques : la Région cherchera à développer dans tout projet de RNR un espace de sensibilisation et d'éducation du public à l'environnement (sites accessibles, riches en éléments pédagogiques, disposant de structures d'accueil...).
Quelle aide régionale ?
Une aide financière est mobilisable :
- en phase amont du classement, pour des compléments nécessaires à l'argumentaire scientifique et/ou pour d'éventuels travaux d'urgence avant l'élaboration du plan de gestion,
- après le classement, pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion,
- après le classement, des animations ou des aménagements à caractère pédagogique.
Correspondants
CS 70575
86021 POITIERS Cedex 05 49 55 76 65
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