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Démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Publics concernés

Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Environnement , Agroalimentaire

Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous voulez engager votre entreprise dans : des démarches de responsabilité sociétale, des préparations aux certifications Qualité ou environnementales ? L’aide aux démarches de développement durable et de qualité vous aide dans cette démarche.

Objectifs

Accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Bénéficiaires

  • Entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine, constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
  • Priorité aux PME et ETI

Montant

L’aide revêt la forme d’une subvention :

  • Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030 :
    • Plafond journalier de 1.000 €
    • Subvention : 50 % plafonnée à 30 000 € (70% pour les PE)
  • Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale :
    • Plafond journalier de 1 000 €
    • Seulement pour les PME
    • Subvention : 50 % plafonnée à 30 000 €

Comment faire ma demande ?

​​​​​​​Les dossiers sont à envoyer par mail à l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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