Etudes et suivis scientifiques Natura 2000

L'objectif poursuivi est :

• l'amélioration des connaissances naturalistes sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la région Nouvelle-Aquitaine.

L’instruction de cet appel à projets sera assurée de manière conjointe par la Région Nouvelle-Aquitaine (au titre de sa gestion des sites terrestres) et la DREAL Nouvelle-Aquitaine (au titre de sa gestion des sites mixtes et marins).
 

Fin de dépôt des dossiers : 30/09/2025

Etude des dossiers : octobre 2025

Prise de décision : novembre 2025

Les structures éligibles au dépôt d’un projet sont :

• les associations naturalistes
• les établissements publics,
• les collectivités territoriales et leurs groupements,
• les organismes de recherche.

Les bureaux d'études et autres organismes à but lucratif ne sont pas éligibles. Toutefois ils peuvent être sous-traitants d'une structure publique.

Le taux de subvention peut être de 100% pour les bénéficiaires, à l’exception des collectivités territoriales et de leurs groupements qui sont assujettis à un autofinancement de 20%.

L’assiette des dépenses éligibles est constituée par :

• Les coûts directs liés spécifiquement à la mise en oeuvre du projet,
• Les frais de personnels ; (un plafond sera appliqué au-delà de 500 euros du coût journalier),
• Les frais de mission et déplacements, dans la limite de 5,5 % des frais de personnels (sauf cas
  exceptionnellement justifié),
•  Les coûts indirects (ou « frais de structure »), dans la limite de 15 % des frais de personnels.
   

Pour les dossiers financés par la DREAL, la confirmation du financement ne pourra intervenir que début 2026, à la notification du budget.

Les projets seront évalués et classés par un comité de sélection.

Il est composé de membres de l’équipe Natura 2000 de la Région, et de chargés de mission de la DREAL. 

Des représentants des Conservatoires Botaniques Nationaux et/ou autres experts scientifiques pourront être invités à y participer.
 

Le dossier de candidature doit permettre au comité de sélection de disposer de toutes les informations et éléments techniques pour appréhender au mieux le projet et en apprécier la qualité. Il sera obligatoirement accompagné d’un budget prévisionnel détaillé permettant de vérifier que la proposition remplit les critères d’éligibilité.

Les dossiers devront être envoyés par e-mail avec en objet « Appel à projets suivis Natura 2000 - Nom du projet » aux deux adresses suivantes :

• suivis-scientifiques.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
• natura2000@nouvelle-aquitaine.fr

Un courrier électronique accusera réception du dépôt du dossier.