Fonds NAture - Nouvelle-Aquitaine Territoire Uni pour Restaurer nos Ecosystèmes

L'appel à projets du Fonds NAture a pour objectif de faire émerger et de soutenir des initiatives locales portées par des structures publiques ou associatives au service de la biodiversité. Les actions proposées devront clairement démontrer un impact positif direct sur la biodiversité et s’inscriront autant que possible dans une approche globale et territoriale de reconquête de la biodiversité.

Ainsi, le Fonds Nature accompagnera :

• des travaux de restauration ou de sauvegarde d’espaces naturels (zones humides, forêts, prairies, milieux littoraux, habitats d’espèces menacées…) ;
• des acquisitions foncières par des structures gestionnaires reconnues, lorsqu’un projet de gestion conservatoire est préalablement défini ;
• des aménagements spécifiques permettant l’amélioration de la biodiversité au sein du bâti (grilles à chiroptères, gîtes et nichoirs, protections, etc.), dans le cadre de travaux de restauration du bâti ancien d’intérêt patrimonial.

- 1er comité de sélection :

• Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2025
• Comité de selection : courant juin 2025

- 2e comité de selection :

• Date limite de dépôt des dossiers : 30 octobre 2025
• Comité de sélection : courant décembre 2025

Le calendrier présenté ci-dessus est donné à titre indicatif. La Fondation du patrimoine et la Région Nouvelle-Aquitaine se réservent la possibilité et la liberté de modifier les dates et nombre des comités de sélection en cours d’année.

Sont éligibles à l'appel à projets du Fonds NAture les maîtres d'ouvrages publics ou associatifs :

• collectivités locales et leurs groupements,
• syndicats mixtes,
• établissements publics,
• associations.

Montant de l'aide et critères d'éligibilité :

• Seuil minimum de dépenses de 10 000 € (HT ou TTC selon le statut du porteur de projet au regard de la TVA), sauf pour les projets de biodiversité dans le bâti patrimonial (pas de seuil),
• Pour les structures publiques : obligation d'apporter un minimum de 20% d'autofinancement.
• Pour les associations, un autofinancement minimum sera exigé (étudié au cas par cas),
• Montant et taux d'aide déterminés en fonction de la qualité des projets et de l'enveloppe budgétaire disponible.

Les projets seront analysés au regard des critères suivants :

• la robustesse du projet (plan de financement, mobilisation de partenaires, calendrier),
• la qualité patrimoniale et les enjeux de restauration ou d'acquisition du site (intérêt écologique, zonages environnementaux, enjeu de préservation/restauration, menaces pour la biodiversité...),
• la qualité du projet (intérêt environnemental, ambitions en termes d'impacts, pérennité, protocoles scientifiques...),
• l'intégration locale du projet (approche globale/territoriale).

Les dossiers lauréats de l’appel à projets seront sélectionnés par un comité composé de personnes représentantes de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Fondation du patrimoine, appuyées par un collège d'experts ainsi qu'un collège de mécènes.
 

Pour candidater, les porteurs de projets devront s'adresser à la Fondation du patrimoine, à l’adresse électronique suivante :

fonds-nature@fondation-patrimoine.org pour obtenir le formulaire de candidature.

Il devront ensuite déposer leur dossier de candidature complet en format dématérialisé (Word et PDF signé), via le formulaire fourni accompagné des pièces justificatives demandées (listées dans le formulaire) à la même adresse :

fonds-nature@fondation-patrimoine.org.

Un accompagnement au montage du dossier pourra être apporté par la Fondation du patrimoine et ses bénévoles présents sur le terrain aux porteurs de projets qui le souhaitent.