Industriels : Sortez des énergies fossiles

L’objectif de cet AMI est avant tout d’aider les entreprises à identifier les possibilités de « Sortie du fossile » les plus pertinentes d’un point de vue économique pour leur site.

Trois types d'aides sont mises en place : 

• Etudes d'opportunité
• Etudes de faisabilité
• Financement des investissements visant la sortie des énergies fossiles (équipements de production ou utilités)

Il existe 2 échéances pour le dépôt des dossiers :

• Etudes d'opportunité : 31 MAI 2022 (décision rendue au 30/06/2022)
• Etudes de faisabilité et investissements : 31 DECEMBRE 2025

Cet AMI est ouvert à tout site industriel situé en Nouvelle-Aquitaine et présentant une consommation d'énergie fossile "hors réseau" pour son usage "process". 

Les usages de combustibles fossiles "hors réseau" pour des applications tertiaires (chauffage de locaux, etc.) ou pour des véhicules sont exclus de cet AMI.

Etudes d’opportunité

Les frais d’étude seront intégralement pris en charge par la Région Nouvelle-Aquitaine. L’accompagnement se fera par une structure spécialisée, missionnée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Etudes de faisabilité

L'aide publique régionale relative aux projets en lien avec la protection de l'environnement est encadrée par le régime notifié SA.59108. Elle prendra la forme d’une subvention dans la limite des taux plafonds d’aides publiques autorisés par la réglementation en vigueur, soit 50% d’aides sur le montant de l’étude, dans la limite de 50 000 € par lauréat.

Financement des investissements visant la sortie du fossile

L'aide publique régionale relative aux projets en lien avec la protection de l'environnement est encadrée par le régime notifié SA.59108. Elle prendra la forme d’une subvention dans la limite des taux plafonds d’aides publiques autorisés par la réglementation en vigueur. 

Critères obligatoires

Etudes d’opportunité

Les bénéficiaires éligibles devront être des sites industriels consommant au moins une énergie fossile «hors réseau» pour les besoins de leur process. Les sites consommant une énergie fossile « hors réseau » uniquement pour leurs besoins tertiaires ne sont pas éligibles.

Etudes de faisabilité

Les bénéficiaires éligibles devront être des sites industriels consommant au moins une énergie fossile «hors réseau» pour les besoins de leur process. Les sites consommant une énergie fossile « hors réseau » uniquement pour leurs besoins tertiaires ne sont pas éligibles.

L’entreprise devra justifier, pour le site faisant l’objet de la candidature, d’un audit énergétique de moins de 2 ans. Le prestataire en charge de l’étude devra détenir un référencement attestant de sa capacité à réaliser la mission (ex : qualification OPQIBI 17.17 ou équivalent pour des actions d’efficacité énergétique ; qualification OPQIBI 20.08 ou équivalent pour des études de faisabilité chaufferie biomasse,…) et devra respecter le cahier des charges de l’ADEME correspondant. 

Financement des investissements visant la sortie du fossile

Les projets éligibles seront les sites industriels consommant au moins une énergie fossile «hors réseau» pour les besoins de leur process. Les sites consommant une énergie fossile « hors réseau » uniquement pour leurs besoins tertiaires ne sont pas éligibles.

Le bouquet d’investissement envisagé devra permettre une réduction minimum de 70% de la consommation d’énergie fossile « hors réseau » du site.

L’entreprise devra justifier, pour le site faisant l’objet de la candidature :

• d’un audit énergétique de moins de 2 ans.
• d’une étude de faisabilité technico-économique pour les actions envisagées. Dans le cas d’une demande de financement d’équipement consommant du gaz « réseau », il sera également demandé de produire une étude de faisabilité portant sur une solution biomasse équivalente.  

Critères facultatifs et priorisation

Les aides allouées seront modulées en fonction des différents critères de notation du projet dont notamment :

• La rentabilité économique des actions : seront étudiés notamment les temps de retour brut des actions menées, en prenant en compte l’ensemble des aides disponibles (notamment les Certificats d’Economie d’Energie)
• Le pourcentage de sortie du fossile visé
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre induite par le projet

Les aides prévues pourront être cumulables avec les CEE et d'autres aides (FEDER, ADEME) sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur. Dans tous les cas et fonction de la qualité des projets et de la disponibilité budgétaire, la Région est seule arbitre pour valider l’opportunité d’un projet, en attribuer une aide et en définir son montant.

Pour la soumission formelle du dossier, le porteur transmet par voie électronique à la Région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constitué de :

• Une lettre officielle de candidature à l'AMI datée et signée par les représentants habilités du porteur (version scannée) présentant brièvement la problématique du site et les motivations de sa candidature à l’AMI
• Une présentation de l'entreprise (format Powerpoint ou équivalent)
• La Fiche de Candidature complétée selon le type de candidature (Etude d’Opportunité, Etude de Faisabilité ou Financement des investissements) et accompagnée des pièces jointes demandées dans le formulaire de candidature

Avant toute soumission de projet, il est recommandé de prendre contact avec la personne en charge de l’AMI à la Région Nouvelle-Aquitaine.