• Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Environnement, Énergies renouvelables

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

  • Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
  • Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
  • Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités

Modalités

Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements- Equipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,

  • Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage
  • Investissement logiciel spécifique

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Ne sont pas éligibles :

  • le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • les équipements roulants et/ou d’occasion.

Modalités d’intervention

Subvention maximum 60 %

Base règlementaire 

SA.40405 Environnement - SA 40453 PME - 1407/2013 de minimis

Correspondants

Plate-Forme Téléphonique d’Accueil Direction de l’environnement 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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Le Guide des aides
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