• Réduire l'empreinte carbone des activités d'élevage,
• Développer la micro-méthanisation,
• Démontrer que la micro-méthanisation peut constituer un levier vers le développement des pratiques agro-écologiques.

Date limite dépôt de dossier : 12 septembre 2022

• Projets individuels (à titre exceptionnel projets collectifs si dûment justifiés) portés par des agriculteurs (affiliation à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal) majoritaires au capital du projet (c'est à dire >50% du capital),
• Projets portés par une structure restant propriétaire de l’installation de micro-méthanisation : cette installation sera localisée sur une exploitation agricole, la matière première devant en être issue et le digestat devant être utilisé sur cette même exploitation.

• Aide à l'investissement avec un taux d'aide maximum de 20%
• Plafond de l’assiette éligible : 400 000 € HT.

Ainsi, le montant maximal de l’aide  allouée à chaque projet sera de 80 000 €.

La liste des investissements éligibles figure dans le règlement de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

• Les effluents d'élevage doivent être majoritaires dans la ration du micro-méthaniseur 
• Les cultures énergétiques dédiées ne sont pas autorisées
• La valorisation en injection du biométhane dans les réseaux de gaz n'est pas éligible
• Réalisation d'un diagnostic carbone de l'exploitation

Différents critères d'appréciation des projets ont été choisis concernant la réduction de l'empreinte carbone des élevages, la valorisation agronomique du digestat et énergétique du biogaz, la performance économique du projet et l'intégration au fonctionnement global de l'exploitation.

Le formulaire de demande et les pièces demandées dans celui-ci sont à adresser par voie dématérialisée d'ici le 12 septembre 2022 aux contacts figurant page 6 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.