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Environnement

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  • Appel à projet

Microméthanisation

Publics concernés

Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Environnement , Énergies renouvelables , Performance et compétitivité , Filières , Agriculture , Création d'entreprise

Fin de dépôt de dossiers

12 septembre 2022

L’appel à projets vise à soutenir les porteurs de projet se positionnant sur des technologies de micro-méthanisation d’effluents d’élevage affichant une puissance électrique en cogénération inférieure à 80 kWe (kilowatt électrique), ou dimensionnement équivalent, pour une valorisation en cogénération ou en chaudière ou sous forme de biocarburant (bio-GNV).

Objectifs

  • Réduire l'empreinte carbone des activités d'élevage,
  • Développer la micro-méthanisation,
  • Démontrer que la micro-méthanisation peut constituer un levier vers le développement des pratiques agro-écologiques.

Calendrier

Date limite dépôt de dossier : 12 septembre 2022

Bénéficiaires

  • Projets individuels (à titre exceptionnel projets collectifs si dûment justifiés) portés par des agriculteurs (affiliation à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal) majoritaires au capital du projet (c'est à dire >50% du capital),
  • Projets portés par une structure restant propriétaire de l’installation de micro-méthanisation : cette installation sera localisée sur une exploitation agricole, la matière première devant en être issue et le digestat devant être utilisé sur cette même exploitation.

Montant

  • Aide à l'investissement avec un taux d'aide maximum de 20%
  • Plafond de l’assiette éligible : 400 000 € HT.

Ainsi, le montant maximal de l’aide  allouée à chaque projet sera de 80 000 €.

La liste des investissements éligibles figure dans le règlement de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

Critères de sélection

  • Les effluents d'élevage doivent être majoritaires dans la ration du micro-méthaniseur 
  • Les cultures énergétiques dédiées ne sont pas autorisées
  • La valorisation en injection du biométhane dans les réseaux de gaz n'est pas éligible
  • Réalisation d'un diagnostic carbone de l'exploitation

Différents critères d'appréciation des projets ont été choisis concernant la réduction de l'empreinte carbone des élevages, la valorisation agronomique du digestat et énergétique du biogaz, la performance économique du projet et l'intégration au fonctionnement global de l'exploitation.

Comment faire ma demande ?

Le formulaire de demande et les pièces demandées dans celui-ci sont à adresser par voie dématérialisée d'ici le 12 septembre 2022 aux contacts figurant page 6 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

 

 

 

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 708.75 Ko)
Formulaire de demande (DOCX 154.59 Ko)

Correspondants

Service Agroenvironnement Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 47 30 33 75

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