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  • Appel à projet
  • Dispositif de l'U.E.

PCAE - Plan Végétal Environnement (PVE)

Publics concernés

Association , Entreprise

Domaines secondaires

Environnement , Performance et compétitivité , Agriculture , Numérique

Fin de dépôt de dossiers

15 mars 2024

Cet appel à projet permet de soutenir les projets d'acquisition de matériels et d’outils numériques permettant la réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau). Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Objectifs

Les investissements soutenus devront répondre aux enjeux suivants :

  • La suppression de l’utilisation de pesticides,
  • La réduction de l’utilisation de fertilisants minéraux,
  • L’efficience de l’utilisation de l’eau.

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 15 mars 2024

Bénéficiaires

Cette opération s’adresse aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes :

Condition 1 – activité agricole : agriculteur actif

Condition 2 – engagement dans la transition agricole : 

  • Soit l’exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur les productions agricoles concernées par le projet,
  • Soit l’exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE),
  • Soit le siège d’exploitation est situé sur une zone à enjeu eau* des agences de l’eau + l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE)  (voir pièce jointe ''Zonage'').

* les zones à enjeu eau sont des zones identifiées par l'Agence de l'eau dans le cadre du PAT (Projet alimentaire territorial), du PTGE (Projet de territoire pour la gestion de l'eau) et du dispositif PSE (Paiements pour services environnementaux).

Montant

Montant minimum dépenses éligibles = 5 000 € HT

Montant maximum dépenses éligibles = 50 000 € HT

Taux d'aide = 30 %
Majoration : 10 % supplémentaires si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur au moins un atelier objet de l’investissement.

La liste des investissements éligibles figure page 7 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

Comment faire ma demande ?

Le dépôt de la demande sera à effectuer au moyen du formulaire en ligne sur le site l'Europe en Nouvelle-Aquitaine : Appel à projets FEADER - "Plan Végétal Environnement" (2024) | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)

Pour toute demande d’information sur le présent appel à projet, vous pouvez contacter les correspondants PCAE et HVE de votre département (coordonnées indiquées page 18 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous)

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 3.9 Mo)
Notice informative (PDF 825.28 Ko)
Zonage AEAG_AELB (XLSX 270.99 Ko)

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