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  • Dispositif de l'U.E.

PCAE - Plan Végétal Environnement (PVE)

Publics concernés

Association , Entreprise

Domaines secondaires

Environnement , Performance et compétitivité , Agriculture , Numérique

Fin de dépôt de dossiers

14 mars 2025

Le présent dispositif permet de soutenir les projets d'acquisition de matériels et d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau). Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Objectifs

Les investissements soutenus devront répondre aux enjeux suivants :

  • La suppression de l’utilisation de pesticides,
  • La réduction de l’utilisation de fertilisants minéraux,
  • L’efficience de l’utilisation de l’eau.

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 14 mars 2025

Bénéficiaires

Cette opération s’adresse aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes :

Condition 1 – activité agricole : agriculteur actif

Condition 2 – engagement dans la transition agricole : 

  • Soit l’exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur les productions agricoles concernées par le projet ; chaque production végétale concernée par les investissements financés est exploitée en tout ou partie en agriculture biologique.
  • Soit l’exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE). 
  • Soit le siège d’exploitation est situé sur une zone à enjeu eau* des agences de l’eau + l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).

Montant

Montant minimum dépenses éligibles = 5 000 € HT

Montant maximum dépenses éligibles = 50 000 € HT

Taux d'aide = 30 %
Majoration : 10 % supplémentaire si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur tout ou partie de la production végétale objet de l'investissement.

La liste des investissements éligibles figure en annexe de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

Comment faire ma demande ?

Le dépôt de la demande sera à effectuer au moyen du formulaire en ligne sur le site l'Europe en Nouvelle-Aquitaine : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Documents à télécharger
Appel à projets (PDF 3.87 Mo)
Attestation_dirigeants (PDF 387.54 Ko)
Notice informative (PDF 865.58 Ko)

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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