Rénovation énergétique des copropriétés

• Permettre un gain énergétique de 40% minimum (en énergie primaire)
• Etre compatible avec l'atteinte à plus long terme du niveau BBC rénovation
• Avoir une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
• Avoir des émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Les données utilisées pour les hypothèses de calcul du contenu carbone sont celles de la Base Carbone® de l’ADEME hébergée à l’adresse suivante : www.bilans-ges-ademe.fr

Fin de dépôt des dossiers : 31/12/2024

• Syndicats de copropriétaires
• Syndics de copropriété
• Mandataires des syndicats de copropriétés et copropriétaires

• Aide audit énergétique copropriétés inférieures ou égales à 10 lots principaux de logements : jusqu’à 70% du coût HT, aide plafonnée à 4 000 €
• Aide audit énergétique copropriétés supérieures à 10 lots principaux de logements : jusqu’à 50% du coût HT, aide plafonnée à 4 000 €
• Aide accompagnement phase préparatoire pour les copropriétés inférieures ou égales à 10 lots principaux de logements jusqu’à 70% du coût HT, aide plafonnée à 5 000 €
• Aide accompagnement phase préparatoire pour les copropriété supérieures à 10 lots principaux de logements : jusqu’à 50 du coût HT, aide plafonnée à 5 000 €
• Aide accompagnement phase chantier pour les copropriétés inférieures ou égales à 20 lots principaux de logements : jusqu’à 70% du coût HT, aide plafonnée à 8 000 €
• Aide accompagnement phase chantier pour les copropriétés supérieures à 20 lots principaux de logements : jusqu’à 50% du coût HT, aide plafonnée à 8 000 €
• Aides aux travaux énergétique, la subvention correspond à 40% de la dépense éligible HT, elle est plafonnée à 4 000 € par logement

Critères d'éligibilité: 

La copropriété doit :
- Avoir été construite depuis plus de 15 ans (à la date de dépôt du dossier) ;
- Avoir au minimum 75 % de lots d’habitation occupés en résidence principale.
- Être immatriculée au registre national des copropriétés.

Dans un second temps, la Région pourra sélectionner les dossiers retenus sur la base des critères suivants et la priorité sera donnée par ordre d’importance aux :

• Opérations intégrant un maximum de parties privatives ;
• Copropriétés présentant une étiquette énergétique la moins performante (priorités aux passoires énergétiques F et G) ;
• Projets qui présentent le plus de gain énergétique ;
• Projets exemplaires en matière de démarche bas carbone (amélioration de l'étiquette climat, recours à des matériaux biosourcés, intégrant des équipements d’énergies renouvelables en autoconsommation…) ;
• Projets participant aux priorités de la politique régionale d’aménagement du territoire (revitalisation des centres bourgs…) ;
• Copropriétés accompagnées par le service public de la rénovation France Rénov ;
• Projets mobilisant des CEE "rénovation globale en opération collective" ;
• Taux de propriétaires occupants.

Les maîtres d’ouvrage doivent déposer leur dossier de candidature auprès des services de la Région avant le démarrage des actions pour lesquelles les subventions sont sollicitées.

Le dossier comporte :

• le courrier de demande d’aide adressé au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine;
• la fiche d’identification du porteur de projet (annexe 1) ;
• la fiche de présentation du projet qui fait l’objet de la présente demande d’aide régionale (annexe 2) ;
• le plan de financement (annexe 3) ;
• les pièces justificatives (liste en annexe 4).