Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics
Collectivité territoriale , Établissement public
Économies d'énergie
30 juin 2025
La Région Nouvelle-Aquitaine lance cet appel à projet pour sélectionner les opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021 - 2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique globale et performante (niveau basse consommation) des bâtiments tertiaires publics, dans une approche bas carbone.
Objectifs
- Identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires publics, projets qui pourront être financés par le FEDER 2021-2027.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2025
- Etude des dossiers : Juillet à Octobre 2025
- Prise de décision : Dernier trimestre 2025
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les organismes publics, en particulier :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
Montant
Montant de l’aide de base FEDER : jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles, sous réserve de la prise en compte des autres co-financeurs. Le taux peut varier en fonction de la réglementation des aides d’état, pour les bâtiments dont l’usage est de nature économique.
Plusieurs bonifications possibles (+10% des dépenses éligibles), cumulables.
Critères de sélection
Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone :
- portant sur un bâtiment tertiaire existant, tous usages confondus (hors logement),
- comprenant un bouquet de travaux,
- atteignant le niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 »,
- utilisant au moins un matériau biosourcé,
- prenant en compte la maîtrise la qualité de l’air intérieur,
- prenant en compte le confort d’été passif,
- sensibilisant les occupants et usagers,
- mettant en place un suivi des consommations.
Le projet devra être à minima en phase d'avant projet détaillé (APD) et être compatible avec le calendrier du Programme Régional FEDER 2021-2027.
NB : Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.
Comment faire ma demande ?
Le porteur de projet doit déposer son dossier de candidature sur la plateforme « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » (MDNA) accessible en cliquant ici.
En vue de la pré-sélection des opérations, le dossier devra uniquement comporter les pièces suivantes:
- Dossier APD ou DCE complet de l’opération (Plans, notices, CCTP…)
- Fiche technique de candidature (cf. modèle joint)
- Étude thermique (méthode TH-C-E ex)
- Plan de financement prévisionnel détaillé
- Grille d'autodiagnostic Bâti et Biodiversité complétée
Informations complémentaires: Appel à projets FEDER - "Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics" | Europe
Il peut l'être mais seuls les travaux portant sur la partie à usage tertiaire seront pris en compte.
Non les constructions neuves et les extensions ne sont pas éligibles.
Cela va dépendre de la typologie du projet et du régime d'aide applicable. Il faut prendre contact avec la chargée de mission en charge de l'AAP pour étudier le dossier.
Documents à télécharger
Correspondants
05 49 55 82 56
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