• Favoriser le développement de projets citoyens territoriaux d'énergies renouvelables (énergies électriques, chaleur renouvelable notamment en réseaux de chaleur/de froid, méthanisation, petite hydroélectricité…)
• Favoriser le développement de projets citoyens territoriaux d'efficacité énergétique (rénovation de bâtiments...)
• Favoriser le développement de projets citoyens territoriaux de mobilité durable (mobilité douce et/ou décarbonée)  
• Expérimenter de nouveaux modèles énergétiques territoriaux de type « communautés d’énergie ».

Date de début 30/09/2026 

Date de fin 31/12/2028

Pour la phase 1 (Emergence du projet) et la phase 2 (Développement du projet) : 

• Les collectivités, Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes, SEM locales, Société publique locale (SPL), parcs naturels régionaux , coordinateurs de la transition énergétique à l’échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets citoyens territoriaux,
• Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes territoriales s’inscrivant dans le cadre du projet de Transition énergétique et écologique (TEE) de leurs territoires,
• Les sociétés citoyennes locales de production d’énergie renouvelables porteuses de projets citoyens territoriaux
• Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire visant à déployer des démarches citoyennes territoriales s’inscrivant dans le cadre du projet de TEE de leurs territoires. 

Pour la phase 3 (Investissements) :

• "Aide à l’intégration expérimentale de moyens de flexibilité" : porteurs de projets citoyens territoriaux 
• "Prime à la participation citoyenne": Uniquement des sociétés citoyennes locales porteuses de projets citoyens territoriaux. 

'Phase 1 « Émergence du projet » :

- "Aide à la mobilisation, à la formation et au dialogue territorial" :  

• jusqu’à 70% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 20 000 €
• jusqu’à 80% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 25 000 € pour les projets bonifiés cités au paragraphe 4

- "Aide à la mutualisation de moyens entre sociétés citoyennes" : 

• jusqu’à 40 % d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 20 000 € par an et par équivalent temps plein (ETP) sur une durée de 2 ans maximum (aide mobilisable une seule fois par société citoyenne)

- "Etudes à caractère juridique et économique (aide à la décision)" : 

• jusqu’à 70% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 20 000 €
• jusqu’à 80% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 25 000 € pour les projets bonifiés cités au paragraphe 4

- "Etudes d’opportunité, aide à l’expérimentation"/

• jusqu’à 70% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 25 000 €
• jusqu’à 80% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 30 000 € pour les projets bonifiés cités au paragraphe 4

Phase 2 « Développement du projet »:

- "Etudes de faisabilité technique":

• jusqu’à 70% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 25 000 €
• jusqu’à 80% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 30 000 € pour les projets bonifiés cités au paragraphe 4

- "Autoconsommation d’énergie renouvelable : soutien aux outils nécessaires à la mise en œuvre des projets d’autoconsommation collective multi-acteurs" : 

• jusqu’à 70% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 10 000 €
• jusqu’à 80% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 15 000 € pour les projets bonifiés cités au paragraphe 4

- "Assistance à maîtrise d’ouvrage (hors autoconsommation)" : 

• jusqu’à 70% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 20 000 €
• jusqu’à 80% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 25 000 € pour les projets bonifiés cités au paragraphe 4

Phase 3 « Phase d’investissement du projet »:

- "Aide à l’intégration expérimentale de moyens de flexibilité (batteries de stockage, outils de pilotage…) " : 

• jusqu’à 70% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 30 000 €
• jusqu’à 80% d’aide avec une aide d’un montant plafonné à 35 000 € pour les projets bonifiés cités au paragraphe 4

 "Prime à la participation citoyenne" :

• 2 € Région pour 1 € citoyen « personne physique » pour les sociétés citoyennes qui sollicitent cette prime pour la première fois
• 1 € Région pour 1 € citoyen « personne physique » pour les sociétés citoyennes qui ont déjà bénéficié d’une prime à la participation citoyenne (et uniquement pour les nouveaux citoyens participants),
• Dans la limite de 250 € au maximum par citoyen « personne physique » de Nouvelle-Aquitaine participant au capital de la société existante ou nouvelle, porté à 350 € pour les projets intégrant des actions d’efficacité énergétique d’une façon directe ou indirecte (hors sensibilisation).
• Bonus de 1 000 € par collectivité locale ayant pris une participation au capital de la société citoyenne, plafonné à 5 000 € maximum.

Cette prime à la participation citoyenne est une aide forfaitaire plafonnée à 50 000 € par projet ou grappe de projets.

Dans le cas où le nombre de demandes de soutien dépasserait les capacités budgétaires dédiées à ce dispositif, la priorité sera donnée aux projets suivants :

• Projet s’inscrivant dans les démarches qualitatives exemplaires citées au point 2 ci-dessus
• Projet qui participe à la stratégie territoriale de transition énergétique et climatique portée par la collectivité
• Projet s’inscrivant dans une démarche partenariale élargie, auprès d’acteurs et de filières d’activité diversifiés
• Projet qui participe à la lutte contre la précarité énergétique, favorisant une transition juste
• Projet engagé dans une démarche d’obtention du label d’Energie Partagée 
• Projet porteur d’innovation que ce soit dans la nature et la finalité du projet, sa gouvernance, son montage, etc.

Par ailleurs, les projets accompagnés par le réseau CIRENA auront un caractère prioritaire. 

Le porteur de projet doit envoyer le dossier de pré-demande dématérialisé composé de la fiche de pré-demande accompagnée des devis aux courriels suivants :
Région Nouvelle-Aquitaine : energie@nouvelle-aquitaine.fr

ADEME Nouvelle-Aquitaine : bertrand.veron@ademe.fr

Instruction des dossiers au fil de l'eau.

Pour plus d'information : cf. paragraphe "Modalités administratives " du règlement.