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Soutien à la méthanisation

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Énergies renouvelables , Déchets , Économie circulaire

Ce dispositif s'adresse à tous les projets d’unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que soit la typologie (agricole individuel ou collectif, territorial, industriel, boues de station d’épuration).

Objectifs

La méthanisation contribue significativement aux objectifs de la région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition énergétique. Ces derniers, rappelés dans la feuille de route Néoterra (ambition 6), portent sur :

  • la réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre
  • l’augmentation à 45% de la part des énergies renouvelables

La méthanisation constitue par ailleurs un levier de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et offre des solutions de valorisation des déchets du territoire dans une logique d'économie circulaire.  

Pour aider au développement cette filière  très vertueuse et accompagner les porteurs de projet , la Région co-pilote avec l'ADEME le dispositif MethaN-Action. Visant à accompagner toutes les initiatives du territoire (de la phase d’émergence à l’exploitation) et à professionnaliser les maîtres d'ouvrage, ce dispositif  propose des circuits de visite, des formations, des journées techniques, des échanges avec le réseau des exploitants d'unité de méthanisation, des guides, des newsletters, etc…

Bénéficiaires

  • Entreprises (société dédiées type SAS, entreprises agricoles, développeur, coopératives, …)
  • Collectivités territoriales
  • Associations

Montant

Aides à la décision : les études de faisabilité et études détaillées d’injection sont finançables par la Région Nouvelle-Aquitaine ou l’ADEME à hauteur de 50% à 70 % du montant des dépenses éligibles

Aides financières à l’investissement : en complément des tarifs de rachat du gaz ou de l’électricité, la subvention vise à améliorer l’économie globale des projets. Le niveau d’aide est défini à l’issue de l’instruction technico-économique menée conjointement avec l’ADEME.

Critères de sélection

Pour être éligible, l’étude de faisabilité doit impérativement être réalisée par un  bureau d’étude technique neutre et indépendant et doit répondre au cahier des charges type proposé par l’ADEME.

Le financement des études détaillées est conditionné à la fourniture d'une étude de faisabilité (réalisée par un bureau d'étude ou un constructeur).

Prérequis pour l’éligibilité des projets dans le cadre de la demande d'aide à l'investissement :

    Maitrise de plus de 60% du potentiel énergétique de l’approvisionnement,

    Limitation des cultures principales et des cultures alimentaires à 15% du tonnage des intrants

    Sans aide, un temps de retour brut compris entre 5 ans et 15 ans

    Les candidatures devront être déposées au stade de maturité suivant : PC et ICPE déposés et pré-accord bancaire obtenu.

 

Les projets répondant à un appel d’offre de la CRE ne peuvent pas prétendre à des aides à l’investissement.

Comment faire ma demande ?

En préliminaire et avant tout dépôt de demande de subvention, tous les porteurs de projets sont encouragés à se faire identifier auprès des animatrices du dispositif  MethaN-action grâce à la fiche de premier contact (à télécharger ci-dessous). Pour la faisabilité, le dépôt du dossier de demande se fait après avoir étudié l'opportunité.
La demande d'aide à l'investissement  s'effectue à un stade de maturité avancé du projet (Avant-Projet Détaillé avec PC et ICPE déposés).

Les dossiers de demande d'aide (faisabilité et investissement) vous seront transmis par les animatrices du dispositif  MethaN-action.

Documents à télécharger
Contact methan-action (PDF 217,94 Ko)

Correspondants

Service Biogaz Chaleur renouvelable Direction de l’énergie et du climat 05 55 45 17 85

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