Soutien à la méthanisation

La méthanisation contribue significativement aux objectifs de la région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition énergétique. Ces derniers, rappelés dans la feuille de route Néoterra (ambition 6), portent sur :
- la réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre
- l’augmentation à 45% de la part des énergies renouvelables
La méthanisation constitue par ailleurs un levier de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et offre des solutions de valorisation des déchets du territoire dans une logique d'économie circulaire.  

Pour aider au développement cette filière  très vertueuse et accompagner les porteurs de projet , la Région co-pilote avec l'ADEME le dispositif MethaN-Action. Visant à accompagner toutes les initiatives du territoire (de la phase d’émergence à l’exploitation) et à professionnaliser les maîtres d'ouvrage, ce dispositif  propose des circuits de visite, des formations, des journées techniques, des échanges avec le réseau des exploitants d'unité de méthanisation, des guides, des newsletters, etc…

• - Entreprises (société dédiées type SAS, entreprises agricoles, développeur, coopératives, …)
• - Collectivités territoriales
• - Associations

QUEL EST LE MONTANT ?

Aides à la décision : les études de faisabilité et études détaillées d’injection sont finançables par la Région Nouvelle-Aquitaine ou l’ADEME à hauteur de 50% à 70 % du montant des dépenses éligibles

Aides financières à l’investissement : en complément des tarifs de rachat du gaz ou de l’électricité, la subvention vise à améliorer l’économie globale des projets Le niveau d’aide est défini à l’issue de l’instruction technico-économique menée conjointement avec l’ADEME.

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

Pour être éligible, l’étude de faisabilité doit impérativement être réalisée par un  bureau d’étude technique neutre et indépendant et doit répondre au cahier des charges type proposé par l’ADEME.
Le financement des études détaillées est conditionné à la fourniture d'une étude de faisabilité (réalisée par un bureau d'étude ou un constructeur).

Prérequis pour l’éligibilité des projets dans le cadre de la demande d'aide à l'investissement :
- Maitrise de plus de 60% du potentiel énergétique de l’approvisionnement,
- Limitation des cultures principales et des cultures alimentaires à 15% du tonnage des intrants  
- Sans aide, un temps de retour brut compris entre 5 ans et 15 ans
- Avoir un chiffrage précis des investissements envisagés (offre constructeur, devis)

Les projets répondant à un appel d’offre de la CRE ne peuvent pas prétendre à des aides à l’investissement.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?

En préliminaire et avant tout dépôt de demande de subvention, tous les porteurs de projets sont encouragés à se faire identifier auprès des animatrices du dispositif  MethaN-action grâce à la fiche de premier contact (à télécharger ci-dessous).  

 
Pour la faisabilité, le dépôt du dossier de demande se fait après avoir étudié l'opportunité.
La demande d'aide à l'investissement  s'effectue à un stade de maturité avancé du projet (Avant-Projet Détaillé).

Les dossiers de demande d'aide (faisabilité et investissement) sont téléchargeables ci-dessous.