Trouvez l'aide dont vous avez besoin :
Soutien à la méthanisation
Ce dispositif s'adresse à tous les projets d’unités de méthanisation avec valorisation du biogaz en injection dans les réseaux de gaz, quelle que soit la typologie (agricole individuel ou collectif, territorial, industriel, station d’épuration).
La Région bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME permettant de soutenir les projets de méthanisation. Avec cette délégation la Région propose un accompagnement global en devenant le guichet unique à toutes les étapes d’un projet de méthanisation.
Publics concernés
-
Association
-
Collectivité territoriale
-
Entreprise
Domaines secondaires
-
Énergies renouvelables
-
Économie circulaire
-
Agriculture
Fin de dépôt de dossiers
Objectif
La méthanisation contribue significativement aux objectifs de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition énergétique. Ces derniers, rappelés dans la feuille de route Néo Terra (ambition 6), portent sur :
- la réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre,
- l’augmentation à 45% de la part des énergies renouvelables.
La méthanisation constitue par ailleurs un levier de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et offre des solutions de valorisation des déchets du territoire dans une logique d'économie circulaire.
Pour aider au développement cette filière très vertueuse et accompagner les porteurs de projet, la Région co-pilote avec l'ADEME le dispositif MethaN-Action. Visant à accompagner toutes les initiatives du territoire (de la phase d’émergence à l’exploitation) et à professionnaliser les maîtres d'ouvrage, ce dispositif propose des circuits de visite, des formations, des journées techniques, des échanges avec le réseau des exploitants d'unité de méthanisation, des guides, des newsletters, etc…
Calendrier
- Etude des dossiers : au fil de l'eau
- Prise de décision : par la Commission permanente du Conseil Régional
Bénéficiaire
- Entreprises (société dédiées type SAS, entreprises agricoles, développeur, coopératives…)
- Collectivités territoriales
- Associations
Montant
- Aides à la décision : les études de faisabilité, études agronomiques et études détaillées d’injection sont finançables par la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 50% à 70% du montant des dépenses éligibles.
- Aides au développement : les études et l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) post-faisabilité sont finançables à hauteur de 50% à 70% du montant des dépenses éligibles (plafonnées à 100 000 €).
- Aides financières à l’investissement : en complément des tarifs de rachat du gaz ou de l’électricité, la subvention vise à améliorer l’économie globale des projets. Le niveau d’aide est défini à l’issue de l’instruction technico-économique dans la limite de 10% de TRI (Taux de Rentabilité Interne) conformément à l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (art.10).
Critères de sélection
Pour être éligible, l’étude de faisabilité doit impérativement être réalisée par un bureau d’étude technique neutre et indépendant et doit répondre aux objectifs du guide des aides à la décision de la Région.
Le financement des études détaillées d’injection est conditionné à la fourniture d'une étude de faisabilité (réalisée par un bureau d'étude ou un constructeur).
Prérequis pour l’éligibilité des projets dans le cadre de la demande d'aide à l'investissement :
- Maîtrise de plus de 60% du potentiel énergétique de l’approvisionnement.
- Limitation des cultures principales et des cultures alimentaires à 15% du tonnage des intrants.
- Sans aide, un temps de retour brut compris entre 5 ans et 15 ans.
- Les candidatures devront être déposées au stade de maturité suivant : PC et ICPE déposés et pré-accord bancaire obtenu.
Les projets répondant à un appel d’offre de la CRE ne peuvent pas prétendre à des aides à l’investissement.
Comment faire ma demande ?
En préliminaire et avant tout dépôt de demande de subvention, tous les porteurs de projets sont encouragés à contacter les animatrices du dispositif MethaN-Action grâce au formulaire de contact du site Internet MethaN-Action.
Les dossiers de demande d'aide (faisabilité et investissement) vous seront transmis par les animatrices du dispositif MethaN-Action (cf rubrique page 3 du guide des aides à la décision ).
La demande d'aide à l'investissement s'effectue à un stade de maturité avancé du projet (avant-projet détaillé avec PC et ICPE déposés).
Foire aux Questions (FAQ)
Oui, vous pouvez bénéficier d'une aide pour le financement de votre étude faisabilité entre 50% et 70% selon la taille de l'entreprise.
A ce stade, il n'est pas nécessaire qu'une société dédiée à la méthanisation soit créée. Le projet peut être porté par l'une des exploitations agricoles impliquée dans la réflexion.
Non, il y a une aide pour chaque étape spécifique au développement d'un projet de méthanisation. Ces aides doivent être demandées au fur et à mesure de la vie du projet. Ceci dans le but d'accompagner au mieux le projets et de réduire la prise de risque.
Non. Pour bénéficier d'une aide, quelle qu'elle soit, la demande d'aide doit être faite avant toute signature de devis. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas être attribuée. Toutefois, pour chaque demande d'aide il faudra fournir un ou plusieurs devis.
L'étude de faisabilité et l'étude de raccordement peuvent être financées par le Fonds Chaleur délégué à la Région.
Documents à télécharger
-
Télécharger Guide aide décision méthanisation (format PDF - 856.23 Ko)
-
Télécharger Fiche premier contact (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - 580.86 Ko)
Correspondants
Contactez-nous