Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

• Encourager l’émergence de nouveaux modèles de financement de la production d’énergie renouvelables 
• Structurer des projets ambitieux permettant le changement d’échelle de l’ACC (que ce soit en nombre acteurs impliqués, quantité d’électricité partagée…), 
• Offrir aux entreprises de production d’un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d’être plus résilient face aux crises énergétiques

Date de début de dépôt de dossiers : 01/01/2025

Date de fin de dépôt de dossiers : 31/12/2026

Les dossiers sont traités au fil de l'eau

Les décisions sont prises en commission permanente

• Structure publique
• Structure privée

Non liée à un fournisseur d’énergie

L’aide demandée a pour but de permettre au porteur de projet de trouver une rentabilité comparable à celle qu’il aurait eu en absence de projet d’autoconsommation collective, compte tenu des risques liés à ces projets et de garantir un prix compétitif sur le long terme aux entreprises de production participant à l’opération. 

Le porteur de projet démontre le besoin de subvention et son impact sur les prix proposés.

L’aide est accordée sous forme de subvention, sur la base du régime environnement SA 111726 

Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’ACC. Si une partie de l’électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.

L’aide ne finance pas les simples obligations règlementaires

Les projets devront être situés en région Nouvelle Aquitaine

Les projets concernés sont:

1. ceux dont l’électricité produite est destinée principalement et sur le long terme aux entreprises de production : 
2. dont la faisabilité technique et économiques (y compris le raccordement) est établie et l'opération d’autoconsommation collective définie 

En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets:

• destinés aux entreprises de production (PME/ETI) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété.
• partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place) 
• aux projets sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l’ACC pendant la durée d’engagement des consommateurs. Montant de l’aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée
• proposant aux consommateurs un prix  (et son indexation) compétitif aux entreprises de production 

Les demandes doivent être adressées avant tout démarrage des investissements

le bénéficiaire renseigne la «fiche de demande préalable » et l’adresse au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. Contacts dans le Règlement d'Investissement à télécharger ci-après).

La demande comprendra à minima : 

• La « fiche de demande préalable » et l'"annexe technique" (cf. documents à télécharger ci-après) 
• Le Kbis et RIB récents du demandeur,
• Les études réalisées 
• Les devis 
• L’attestation des producteurs de disposer des autorisations nécessaires
• Lettre d’intention des consommateurs ou term sheet ( précisant prix, durée, modalités d’évolution du prix, volume…) 
• Plan d’affaire comparatif sans ACC, avec ACC, avec et sans subvention; 
• Engagement à ne pas solliciter d’autres soutiens pour l(es) actif(s) de production éligibles