Bourses d’études sur critères sociaux (étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé)
Demandeur d'emploi , Étudiant , Jeune actif , Lycéen , Particulier
Santé , Formation professionnelle , Sanitaire et social
Ce dispositif vous concerne si vous effectuez vos études dans le secteur social, paramédical ou de santé dans un institut agréé par la Région Nouvelle-Aquitaine. Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières apportées par la Région aux étudiants dont le niveau de ressources personnelles et/ou familiales est reconnu insuffisant au regard de leurs charges.
Objectifs
La Région souhaite garantir des conditions de vie satisfaisantes à chaque personne préparant un diplôme en travail social, paramédical ou de santé, en Nouvelle-Aquitaine, pour lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle quel que soit son statut : étudiant, demandeur d’emploi ou salarié.
La bourse d'études sur critères sociaux offerte par la Région aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau de diplôme préparé, constitue une aide complémentaire à celle de la famille. Elle vise à favoriser l’accès aux études, améliorer les conditions de vie durant la formation et contribuer à la réussite des bénéficiaires.
Calendrier
La campagne de bourses pour les formations démarrant au premier semestre 2024 est ouverte du 18 décembre 2023 au 10 mai 2024.
Bénéficiaires
Les étudiants (sans condition d'âge, ni de résidence) inscrits en formation initiale dans un institut de formation du secteur social, paramédical ou de santé financée par la Région (Article1 du règlement ci-dessous).
Les salariés et demandeurs d'emploi bénéficient des dispositifs qui leur sont ouverts dans le droit commun et financés selon les cas par les OPCA/OPACIF, les employeurs ou au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle par la Région ou Pôle emploi.
Sont exclus :
- les salariés fonctionnaires ou stagiaires et agents titulaires ou contractuels des fonctions publiques d'Etat, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé de formation, en disponibilité, ou en congé sans traitement,
- les salariés qui suivent leur formation en cours d’emploi dans le cadre du plan de formation de leur employeur et/ou qui bénéficient d’une prise en charge par un OPCO ou qui bénéficie d’un congé de Transition Professionnelle,
- les salariés en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental,
- les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage par Pôle Emploi ou tout employeur public pendant la durée de la formation (Rectorat, établissement hospitalier, autre ministère, etc.),
- les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une rémunération au titre de la formation professionnelle,
- les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…),
- les apprenants dont la formation est éligible à une bourse du CROUS,
- les personnes percevant une pension de retraite.
Critères de sélection
Vous pouvez prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies.
La bourse est attribuée sous conditions de ressources :
- du ou des parents (pour l’étudiant de moins de 26 ans fiscalement rattaché à ses parents ou qui n’est pas indépendant financièrement),
- de l’étudiant ou du couple de l’étudiant (pour les étudiants de plus de 26 ans ou indépendants financièrement).
Des situations particulières relatives aux parents (parents isolés, parents divorcés/séparés/remariés, etc.) ou à l'étudiant (enfants à charge, tutelle, orphelin, rupture familiale, etc.) sont prises en compte pour le calcul des ressources.
Comment faire ma demande ?
Avant toute démarche, il convient de prendre connaissance du règlement en vigueur et des pièces justificatives demandées selon les situations (téléchargeable ci-dessous).
En cas d’éligibilité, créez votre compte et déposez une demande dématérialisée en cliquant sur le bouton "Créer un nouveau dossier" accessible dès l''ouverture de la campagne.
Une fois la demande complétée et finalisée, un mail d’accusé de réception sera adressé. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.
Après instruction de votre dossier, une notification de décision sera envoyée par mail.
En cas d’accord, les modalités de versement de l’aide vous seront transmises dans le courrier de notification de décision qu’il vous faudra conserver.
Pour créer mon dossier
Je clique sur le bouton "Créer mon dossier " situé après les documents à télécharger de cette page.
Pour suivre ou revenir sur mon dossier déjà créé
J'ai déjà créé ma demande d'aide et je souhaite consulter ou compléter mon dossier : je clique sur le bouton "Suivre et revenir sur mon dossier déjà créé " situé après les documents à télécharger de cette page.
Pour toute question sur le financement de la formation, il faut vous adresser à votre Institut de Formation.
Pour ouvrir des droits à l'assurance chômage : 130 jours ou 910 heures, sur une période de 24 mois à la date de la fin du contrat de travail suffisent. Si vous êtes demandeur d'emploi, il vous faut contacter avant tout votre agence Pôle Emploi pour l'étude de vos droits (il n’y a pas de cumul possible avec une bourse régionale).
3 options :
- Si vous avez plus de 26 ans, vous êtes considéré de fait comme indépendant financièrement.
- ou 3 conditions cumulatives sont à réunir :
• fournir un avis n-1 à votre nom (pas au nom de vos parents),
• disposer d'un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % du SMIC brut annuel, actuellement 9236 euros, (hors pension alimentaire versée par vos parents) ,
• occuper un domicile distinct de vos parents (justificatifs à l'appui).
- ou voir les cas particuliers, voir article 5.3 du règlement.
La bourse régionale n’est pas cumulable avec une allocation chômage. Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, alors vous ne pouvez pas prétendre à une bourse régionale.
Si vos droits à l'indemnisation chômage sont en cours d'étude, il faut impérativement attendre la réponse de Pôle Emploi avant de valider votre demande de bourses. Une notification de rejet ou d’indemnisation récente vous sera demandée.
Dans le cas où vous travaillez durant l’été (job étudiant, contrat saisonnier…) mais que vous n’avez pas réalisé assez d’heures pour vous inscrire à Pôle Emploi ou pour prétendre à une allocation chômage, une attestation sur l'honneur vous sera demandée afin de confirmer ces informations.
Oui, la Région peut vous accorder une bourse pour un redoublement ou pour un complément de formation. S’il s’agit d’un parcours partiel : dans ce cas, la bourse sera calculée au prorata du temps de formation.
La bourse du demandeur est automatiquement recalculée au prorata du temps de présence sur une base de 10 mois pour une année pleine.
Tout changement de situation ou abandon de formation doit être signalé au plus tôt aux services de la Région. L’institut de formation doit également le signaler sur le dossier en ligne du bénéficiaire.
En cas d’interruption de formation, le versement de la bourse doit aussi être suspendu. Dans le cas où l’information serait transmise tardivement et que la bourse vous aurait été versée indument, le remboursement du trop-perçu (titre de recette) vous sera réclamé.
Correspondants
05.49.38.49.38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
05.49.55.81.60
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