Labels d’Etat ou assimilés

• Encourager l’habitation des forces artistiques sur les territoires ;
• Soutenir la structuration du secteur du spectacle vivant en Région Nouvelle-Aquitaine ;
• Accompagner la création artistique et la rencontre entre les œuvres et les personnes.

Date de limite de téléchargement et de dépôts des dossiers : le 30/01/2025 

Un accusé de réception des demandes sera envoyé.

Une notification sera envoyée pour indiquer la date du passage en commission, ainsi que le montant proposé au vote des élus.

La décision finale sera notifiée par courrier.

• Structures professionnelles développant un projet artistique et culturel et animant un lieu de production, de création et/ou de diffusion.

• Personnes morales de droit privé et de droit public, implantées sur le territoire régional, contribuant à des projets de développement des ressources artistiques et culturelles sur le territoire.

• Base socle calculée sur la base du Budget Prévisionnel (BP) sincère* détaillant les charges de fonctionnement et les charges artistiques envisagées, ainsi que le taux de réalisation des Budgets Réalisés certifiés (BR) en année N-1 et N-2 (soit pour 2024 : 2022 et 2023).

          *hors contributions volontaires

          Le degré de dépendance aux fonds publics sera par ailleurs analysé.

• Labels d’Etat et assimilés (Lieux de production, de création et/ou de diffusion faisant l’objet d’une appellation ou d’un label d’Etat) : Plafond : 20% maximum du dernier budget certifié (BR 2023 pour 2025).
• Mesure d'équité Femmes - Hommes : Mesure de rattrapage automatiquement attribuée aux structures dont le projet artistique est dirigé par une femme 2 000 €.

Détails disponibles dans le RI (Règlement d'intervention) téléchargeable ci-dessous.

Critères obligatoires :

• Résidence administrative en Région Nouvelle-Aquitaine effective au moment de la demande ;
• Récépissé de déclaration de l’activité d’entrepreneur du spectacle vivant ;
• Insertion dans les réseaux professionnels du spectacle vivant : en région a minima pour les Lieux culturels de proximité, au national et à l’international pour les Labels d’Etat et assimilés (partenariats, coopérations…) ;
• Soutien à la création avec une part significative d’accompagnement dédiée aux artistes régionaux : production, production déléguée, coproduction, résidence rémunérée, compagnonnage, apport en industrie, médiation, diffusion…

ECO-CONDITIONNALITES :
Trois axes d’analyse seront examinés sur la base de données fournies par les structures dans le dossier de demande de subvention

Mobilité des personnes :

• Organiser la collecte des données permettant d’identifier de façon précise la provenance (code postal du lieu d’habitation) et les modalités de déplacement (modes de transport) déclarées par les personnes pour tous les évènements payants ;
• Identifier et mettre à jour annuellement les ressources (infrastructures, prestataires publics ou privés, horaires) mobilisables par la structure en matière de transports durables des personnes ;
• Evaluer la mise en œuvre d’actions socles « mobilités durables ».

Consommation d'énergie :

• Organiser la collecte annuelle des données de consommation mensuelles d’énergie en kWh par source d’énergie mobilisée pour le fonctionnement du lieu ;
• Établir un plan d’économie d’énergie s’appuyant sur l’efficacité du matériel et la sobriété des usages pouvant intégrer des travaux de rénovation, l’accélération du passage à la LED, des chantiers d’usages ou une meilleure saisonnalité des activités et permettant d’atteindre les objectifs du décret dit “tertiaire” de réduction des consommations énergétiques ;
• Baisser la consommation énergétique de 20% d’ici 2026 (objectif décret tertiaire 40% à 2030).

Alimentation durable :

• Via la politique d’achat du lieu et/ou via les relations contractuelles avec ses prestataires 100 % de l’offre alimentaire durable en 2028, à destination des personnes (spectateurs et spectatrices, visiteurs et visiteuses, collaborateurs et collaboratrices…)
• Etapes intermédiaires : 20% (2024), 40% (2025), 60% (2026), 80% (2027), selon un dispositif d’évaluation et de suivi budgétaire 
• En euros HT, via les achats ou les prestations 

Sous-critères (dans les limites des capacités d’approvisionnement) :

• 80 % de l’offre alimentaire globale composée de produits locaux (de préférence à l’échelle régionale ou frontalière) et de saison, dont au moins 50 % de produits labellisés ;
• 51 % de l’offre alimentaire non composée de produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers et œufs) et proposition d’au moins une offre végétarienne équilibrée ;
• 100 % des produits importés certifiés AB et/ou commerce équitable ;
• Don des invendus et des repas non consommés, dans la mesure du possible et dans le respect des conditions sanitaires, à des associations d’aide alimentaire.

Critères d’appréciation du projet :

• Engagement fort envers le territoire basé sur une démarche d’accessibilité des personnes notamment les moins favorisées et de coopération partenariale en cohérence avec les enjeux spécifiques du territoire ;
• Engagement dans une démarche irriguée par les droits culturels : principe de réciprocité opérateurs et opératrices / habitants et habitantes et de qualité de la relation aux personnes pendant le processus de création, de diffusion et de médiation ; qualité de la gouvernance, prise en compte des droits des salariés (RSO)…
• Engagement à tendre vers une parité des moyens de production et de résidence, à veiller aux équilibres dans la programmation des projets portés par  les femmes et les hommes et dans leur mise en visibilité ;
• La structure devra par ailleurs être soutenue par d’autres institutions (Commune et/ou EPCI,  Département, DRAC et/ou DGCA) : soutien financier et/ou contributions en nature ;
• Mise en place d’actions d’éducation artistique et culturelle en particulier à l’attention des personnes les moins favorisées et des jeunes (16/30 ans) notamment les lycéens et lycéennes, apprentis et apprenties, jeunes suivis en missions locales, étudiants et étudiantes…

• Prendre connaissance du dispositif Labels d’Etat ou assimilés, du Règlement d'intervention en faveur du Spectacle Vivant et vérifier son éligibilité ;
•  Télécharger les pièces constitutives de la demande : dossier à compléter, annexe : budget prévisionnel et autoévaluation en ligne : https://forms.office.com/e/UjZJtPc7zg
• Joindre le dossier complet ainsi que le budget prévisionnel signé par le.la Président.e de l'association ou le.la Gérant.e de la Société par courriel avant le 30/01/2025.

Pièces justificatives à fournir obligatoirement au dossier :

• Lettre de demande avec les montants ;
• Dossier de demande complété ;
• Budget prévisionnel 2025, équilibré et signé par le responsable ;
• Avoir complété en ligne l'autoévaluation en ligne https://forms.office.com/e/UjZJtPc7zg ;
• Statuts de l'association à jour ;
• RIB datant de moins de 2 mois au nom et adresse de l'association ou non daté ;
• Avis de situation à jour au répertoire SIREN (téléchargeable sur le site de l'Insee).

Envoi des dossiers de demande uniquement par courriel :

• Pour les départements 24 - 33 - 40 - 47 - 64 : spectaclevivant-sud@nouvelle-aquitaine.fr
• Pour les départements 16 - 17- 19 - 23 - 79 - 86 - 87 : spectaclevivant-nord@nouvelle-aquitaine.fr