• Aides

Manifestations culturelles

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Manifestations culturelles

Date de fin de publication

30 avril 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Fin de dépôt des dossiers :

  • Avant le 31 décembre 2020 pour les manifestations ayant lieu entre le 1er janvier et le 31 mai 2021,
  • Avant le 28 février 2021 pour les manifestations ayant lieu entre le 1er juin et le 30 septembre 2021,
  • Avant le 30 avril 2021 pour les manifestations ayant lieu entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021.

Etude des dossiers :

Vie d'un dossier après son dépôt par voie dématérialisée :

  • Envoi d'un accusé de réception d'enregistrement du dossier,
  • Rédaction par le service d'un accusé de réception de dossier complet ou incomplet
  • Instruction de la demande par le service "Aménagement culturel du territoire"
  • Echanges entre le porteur de projets et le service instructeur, si besoin, pour des éléments ou pièces complémentaires,
  • Présentation des projets en Commission Permanente avec vote des élus,
  • Notification d'attribution ou de refus selon la décision des élus.

Prise de décision :

La décision est prise en commission permanente.

Objectifs

  • Aménagement culturel durable du territoire
  • Diversité des expressions artistiques
  • Accès à la culture pour l’ensemble des personnes et notamment les jeunes
  • Partenariats et ancrage territorial

Bénéficiaires

  • Personnes morales de droit privé (association, entreprise)
  • Personnes morales de droit public (Collectivité, établissement public)

Modalités

Quel est le montant ?

Budget plancher de :

  • 20 000 € pour les esthétiques suivantes : spectacle vivant, musiques, cinéma.
  • 15 000 € pour les esthétiques : livre, arts plastiques, langues et cultures régionales.

Valorisation des contributions volontaires en nature:
Le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires relatives au bénévolat, à la mise à disposition gratuite de prestations et de biens. Ce montant ne peut excéder 30% du budget prévisionnel global; il doit apparaître en dépenses et recettes.

Plafond du taux d’aide : 20% du budget

 

Quels sont les critères de sélection ?

Le service instructeur de la Région étudie l'ensemble de votre dossier de demande et les pièces justificatives fournies.
L'attribution de l'aide repose sur les critères suivants :

  • Disposer d’un ancrage territorial par des partenariats avec des structures locales notamment culturelles et artistiques et par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de la manifestation,
  • Se dérouler à une fréquence annuelle ou biannuelle :
    • Pour le spectacle vivant et le cinéma : avec une programmation d’au moins 6 propositions professionnelles différentes sur une durée minimale de 2 jours,
    • Pour le livre : sur une durée minimale de 2 jours,
    • Pour les arts plastiques et visuels : sur une durée minimale de 4 jours.
  • Etre soutenu financièrement par au moins une collectivité locale dont celle du lieu de réalisation de la manifestation, que ce soit en subvention ou en valorisation par mise à disposition de compétences ou de matériels.

 

Comment faire une demande ?

Le dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme est accessible via le bouton « Je dépose une demande », en bas de cette page.

Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.

Un tutoriel d’aide « Comment bien saisir ma demande » est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :

Pour toute demande :

  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s’il est daté, au nom du demandeur
  • Attestation de délégations de signatures
  • Politique tarifaire de la manifestation à venir (uniquement si votre manifestation est payante)
  • Politique tarifaire de la précédente édition
  • Bilan qualitatif de la précédente édition (si vous ne l'avez pas déjà fourni lors de la précédente édition)
  • Bilan financier de la précédente édition (si vous ne l'avez pas déjà fourni lors de la précédente édition)
  • Budget prévisionnel de la structure pour l'année de la manifestation (si vous ne l'avez pas déjà fourni pour l'année en cours)

Si vous êtes une association :

  • Statuts de l'association (Uniquement si modification depuis la dernière édition)
  • Récépissé de déclaration en préfecture (Uniquement si modification depuis la dernière édition)
  • Composition du conseil d'administration et du bureau
  • Tableau des valorisations des contributions volontaires en nature

Si vous êtes une structure publique :

  • Déliberation autorisant la demande d'aide

Si vous êtes une entreprise :

  • Extrait KBIS

Vous pouvez également nous fournir tout autre document (programmation complète, dossier de presse...) que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.

 

Et après ?

Après l’envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifie si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées.Votre dossier est ensuite étudié par nos services avant son passage en commission permanente. A l'issue de cette commission, la décision vous sera transmise par mail.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de la Culture et du patrimoine 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

* Champs obligatoires

Le Guide des aides
en Nouvelle-Aquitaine