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  • Appel à projet

Autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ

Publics concernés

Association , Entreprise

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

30 septembre 2023

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les investissements permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au pâturage mobilisant la ressource hydrique au champ.

Objectifs

Soutenir les investissements matériels de projets individuels ou collectifs exclusivement liés à l’abreuvement aux champs ou dans les bâtiments utilisés comme abris par les animaux au champ (pas d’usage de stabulation ou de logement).
 

Calendrier

Date limite fin dépôt des dossiers : 30 septembre 2023

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont les exploitations agricoles relevant de l’une des trois catégories ci-dessous :

  • Agriculteur actif personne physique
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA)
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association

Conditions :

  • Être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de détenteur de cheptel)
  • Avoir réalisé un diagnostic établissant un projet permettant la déconnexion au réseau AEP ou la suppression du transport d’eau par citerne 
  • Ne pas avoir bénéficié d’aide similaire de la part de la Région dans les 3 dernières années
  • Avoir réalisé un audit biosécurité tuberculose pour les parcelles situées dans la zone d’expérimentation tuberculose vérifiant la cohérence du projet porté avec les recommandations en l’espèce

Montant

  • Montant minimum d'investissements : 7 000 € HT par projet
  • Montant maximum d'investissements : 20 000 € HT par projet
  • Plafond des études préalables : 15% maximum des Investissements, dont maximum 400 € HT pour le diagnostic de l’exploitation sur l’autonomie en eau pour l’abreuvement des herbivores au champ
  • Taux aide : 35% maximum d’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine

 

Critères de sélection

Le projet devra être en conformité avec la loi sur l’eau, et le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Sont éligibles : 

  • Travaux de terrassement
  • Systèmes d’abreuvement et compteurs
  • Système de pompage et mise en œuvre liée à l’installation
  • Abreuvoirs et flotteurs
  • Station de traitement
  • Réseau de distribution de l’eau connecté au système d’abreuvement mis en place 
  • Équipement de stockage lié à un système d’abreuvement
  • Stabilisation du site
  • Raccordements électriques
  • Etudes préalables à l’investissement

Sont inéligibles :

  • Investissements en bâtiment d’élevage
  • Travaux d'auto-construction

Les dossiers seront programmés dans la limite de l’enveloppe financière définie.

En cas de demande supérieure à l’enveloppe financière, les projets suivants seront priorisés comme suit :
1. Projet situé sur une zone identifiée risque tuberculose
2. Déconnection de l’ensemble des pâturages de l’AEP ou arrêt des transports par citerne de l’eau au champ

Comment faire ma demande ?

Les demandes sont à effectuer uniquement par mail à : abreuvement@nouvelle-aquitaine.fr 

Veuillez utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous pour toute demande de renseignements.

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 396.07 Ko)
Formulaire de demande (DOCX 82.29 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 0549384938 Service Relation aux Usagers

Contactez-nous

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