Autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ
Agriculteur
Agriculture
30 novembre 2024
Le présent dispositif est destiné au soutien des investissements permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au pâturage qui mobilise la ressource hydrique au champ.
Objectifs
Soutenir les investissements matériels de projets individuels ou collectifs exclusivement liés à l’abreuvement au champ ou dans les bâtiments utilisés comme abris par les animaux au champ (pas d’usage de stabulation ou de logement).
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 30 novembre 2024
Bénéficiaires
- Agriculteur actif personne physique
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA)
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association
Montant
- Montant minimum d'investissement : 7 000 € HT par projet
- Montant maximum d'investissement : 20 000 € HT par projet
- Taux d'aide régionale : 37 % maximum
Critères de sélection
Le projet devra être en conformité avec la loi sur l’eau et, le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les dossiers seront programmés dans la limite de l’enveloppe financière définie.
En cas de demande supérieure à l’enveloppe financière, les projets suivants seront priorisés comme suit :
1. Projet situé sur une zone identifiée risque tuberculose,
2. Déconnexion de l’ensemble des pâturages de l’AEP (alimentation en eau potable) ou arrêt des transports par citerne de l’eau au champ.
Les porteurs de projets doivent :
- Etre éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de détenteur de cheptel sauf pour les éleveurs d’équidés),
- Avoir réalisé un audit établissant un projet permettant la déconnexion au réseau AEP, (alimentation en eau potable) ou la suppression du transport d’eau par citerne,
- Ne pas avoir bénéficié d’aide similaire de la part de la Région dans les 4 dernières années,
- Avoir réalisé un audit biosécurité tuberculose pour les parcelles situées dans la zone d’expérimentation tuberculose vérifiant la cohérence du projet porté avec les recommandations en l’espèce.
Sont éligibles :
- Travaux de terrassement
- Systèmes d’abreuvement et compteurs
- Système de pompage et mise en œuvre liée à l’installation
- Abreuvoirs et flotteurs
- Station de traitement
- Réseau de distribution de l’eau connecté au système d’abreuvement mis en place
- Équipement de stockage lié à un système d’abreuvement
- Stabilisation du site
- Raccordements électriques
- Clôtures et/ou local technique destinés à protéger le système de pompage et local technique
Ne sont pas éligibles :
- Investissements en bâtiment d’élevage ou permettant d’acheminer l’eau au bâtiment d’élevage et d’exploitation
- Travaux d'auto-construction
- Equipements et matériels d’occasion ou reconditionnés
- Etudes préalables à l’investissement
Comment faire ma demande ?
Les demandes sont à effectuer uniquement par mail à : abreuvement@nouvelle-aquitaine.fr
Veuillez utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous pour toute demande de renseignements.
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Contactez-nous