Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

Economie et emploi

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Appel à projet

Autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ

Publics concernés

Agriculteur

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

30 novembre 2024

Le présent dispositif est destiné au soutien des investissements permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au pâturage qui mobilise la ressource hydrique au champ.

Objectifs

Soutenir les investissements matériels de projets individuels ou collectifs exclusivement liés à l’abreuvement au champ ou dans les bâtiments utilisés comme abris par les animaux au champ (pas d’usage de stabulation ou de logement).

Calendrier

Date limite dépôt des dossiers : 30 novembre 2024

Bénéficiaires

  • Agriculteur actif personne physique
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA)
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association

 

Montant

  • Montant minimum d'investissement : 7 000 € HT par projet
  • Montant maximum d'investissement : 20 000 € HT par projet
  • Taux d'aide régionale : 37 % maximum

 

Critères de sélection

Le projet devra être en conformité avec la loi sur l’eau et, le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les dossiers seront programmés dans la limite de l’enveloppe financière définie.

En cas de demande supérieure à l’enveloppe financière, les projets suivants seront priorisés comme suit :
1. Projet situé sur une zone identifiée risque tuberculose,
2. Déconnexion de l’ensemble des pâturages de l’AEP (alimentation en eau potable) ou arrêt des transports par citerne de l’eau au champ.

Les porteurs de projets doivent :

  • Etre éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de détenteur de cheptel sauf pour les éleveurs d’équidés),
  • Avoir réalisé un audit établissant un projet permettant la déconnexion au réseau AEP, (alimentation en eau potable) ou la suppression du transport d’eau par citerne,
  • Ne pas avoir bénéficié d’aide similaire de la part de la Région dans les 4 dernières années,
  • Avoir réalisé un audit biosécurité tuberculose pour les parcelles situées dans la zone d’expérimentation tuberculose vérifiant la cohérence du projet porté avec les recommandations en l’espèce.

Sont éligibles : 

  • Travaux de terrassement
  • Systèmes d’abreuvement et compteurs
  • Système de pompage et mise en œuvre liée à l’installation
  • Abreuvoirs et flotteurs
  • Station de traitement
  • Réseau de distribution de l’eau connecté au système d’abreuvement mis en place 
  • Équipement de stockage lié à un système d’abreuvement
  • Stabilisation du site
  • Raccordements électriques
  • Clôtures et/ou local technique destinés à protéger le système de pompage et local technique

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements en bâtiment d’élevage ou permettant d’acheminer l’eau au bâtiment d’élevage et d’exploitation
  • Travaux d'auto-construction
  • Equipements et matériels d’occasion ou reconditionnés
  • Etudes préalables à l’investissement

Comment faire ma demande ?

Les demandes sont à effectuer uniquement par mail à : abreuvement@nouvelle-aquitaine.fr 

Veuillez utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous pour toute demande de renseignements.

Documents à télécharger
Règlement (PDF 788.5 Ko)
Diagnostic (.pdf) (PDF 869.83 Ko)
Diagnotic(.docx) (DOCX 29.47 Ko)

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

Tous les champs sont obligatoires (*)