Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique

  • Aides
  • Dispositif de l'UE
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Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ?

La Region Nouvelle-Aquitaine vous accompagne dans vos investissements en faveur du boisement, du renouvellement et de l’amélioration de vos peuplements.

Publics concernés
  • Association

  • Collectivité territoriale

  • Établissement public

Domaines secondaires
  • Bois et forêt

Forêt
Crédit photo Région Nouvelle-Aquitaine / Sébastien Sindeu

Objectif

  • Améliorer la résilience et la valeur environnementale des peuplements,
  • Promouvoir la régénération naturelle et les enrichissements en cas de régénération partielle ou au milieu de peuplements déjà constitués,
  • Améliorer la qualité des peuplements et des bois produits pour répondre à la demande de la filière,
  • Favoriser les premières interventions d’amélioration de suberaies permettant la production de liège de meilleure qualité,
  • Mettre en place de nouvelles peupleraies et développer la qualité des peupleraies existantes afin de répondre à la demande croissante des industriels régionaux.

Calendrier

Dépôt des dossier au fil de l'eau

Bénéficiaire

  • Les propriétaires privés (personnes morales ou physiques), individuels ou regroupés,
  • Les structures de regroupement des investissements telles que les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC) (coopératives forestières), les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL, ASLGF…), ainsi que les Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF), si elles sont titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations,
  • Les propriétaires de forêts publiques autres que les forêts domaniales.

Montant

Le taux de base est fixé à 40 %.

Des bonifications éventuelles peuvent être apportées pour :

  • Regroupement de chantiers géographiquement proches,
  • Diversification d’essences et maintien / entretien d’éléments de biodiversité.

Le taux maximum d’aide publique est de 65 %.

Critères de sélection

Se conformer au cahier des charges en vigueur.

Comment faire ma demande ?

Le formulaire de demande d’aide publique accompagné des pièces justificatives et des annexes doit être déposé sur la plateforme Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA), en cliquant sur le bouton rouge, dessous "Europe en Nouvelle-Aquitaine").

Vous trouverez ces documents sur ce lien Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou Natura 2000 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu). (Le renouvellement des forêts 73.08.01)

Après le dépôt, un accusé de recevabilité sera transmis au demandeur dans les conditions mentionnées au 1.3.2 du cahier des charges.

Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine puis en Instance de Consultation des Partenaires, instance de décision du FEADER. Le porteur de projet sera informé de la décision globale.

Documents à télécharger

  1. Télécharger Pré-demande (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - 61.22 Ko)

  2. Télécharger Cahier des charges (format PDF - 707 Ko)

  3. Télécharger Diagnostic sylvicole (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - 485.18 Ko)

  4. Télécharger Annexe des dépenses prévisionnelles (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET - 52.01 Ko)

  5. Télécharger Attestation sur l'honneur de respect des bonnes pratiques (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - 54.51 Ko)

  6. Télécharger Guide_utilisateur_MDNA.pdf (format PDF - 2.88 Mo)

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