Référencement Labels RSE
Publics concernés
Association , Collectivité territoriale , Établissement public , Organisme de formation
Domaines secondaires
Innovation , Formation professionnelle , Performance et compétitivité , Filières , ESS , Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Climat , Déchets , Économie circulaire , Biodiversité , Littoral
Fin de dépôt de dossiers
31 mars 2027
Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités des aides, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour référencer des labels RSE à destination des entreprises, en priorité les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des associations exerçant une activité économique.
Objectifs
Le référencement atteste de la conformité et de l’alignement du dispositif avec les exigences ainsi qu’avec les priorités régionales. Il constitue également une recommandation auprès des entreprises régionales et des associations exerçant une activité économique. La Région Nouvelle-Aquitaine agit donc comme tiers de confiance auprès des TPE et des PME. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Pour les entreprises : simplifier l’accès à des démarches RSE crédibles, accélérer leur engagement, renforcer leur alignement avec les exigences des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs parties prenantes (clients, partenaires financiers...)
- Pour les organisations propriétaires de labels : renforcer leur visibilité et leur crédibilité à l’échelle régionale, se positionner comme partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine et devenir contributeurs de la charte Néo Terra
- Pour la Région Nouvelle-Aquitaine : renforcer le caractère opérationnel de la feuille de route Néo Terra et des éco-socio-conditionnalités, enrichir le parcours des entreprises aidées, mieux intégrer les enjeux territoriaux et sectoriels dans les démarches RSE
Calendrier
L’appel à Manifestation d’intérêts est lancé le 3 février 2026 et restera ouvert jusqu’au 31 mars 2027.
L’Appel à manifestations d’intérêt prévoit deux vagues de dépôt de dossiers de candidature :
- Première vague le 30 avril 2026
- Deuxième vague le 30 septembre 2026
La phase de sélection est d’une durée indicative de trois mois.
Bénéficiaires
Sont éligibles les Labels généralistes ou sectoriels adossés à la norme ISO 26 000, internationaux, nationaux ou régionaux quel que soit le statut juridique de l’organisme propriétaire du label répondant aux caractéristiques principales suivantes :
- Le terme « label RSE » désigne une attestation de garantie délivrée par une tierce partie qui caractérise la démarche RSE mise en œuvre par une organisation au sens des lignes directrices ISO 26000.
- Les candidatures au présent A.M.I. sont portées par les organismes qui sont à l’initiative de la construction du label et qui en portent la propriété intellectuelle et la responsabilité de la marque de reconnaissance associée, quel que soit leur nature juridique : personne morale de droit privé à but non lucratif ou lucratif.
Les candidatures de labels sectoriels exclusivement dédiés aux secteurs de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire sont exclues.
Montant
Le référencement ne s'accompagne pas d'un soutien financier aux labels.
Critères de sélection
La Région Nouvelle-Aquitaine a fixé quatre familles de critères de sélection déclinées en sous-critères. Chaque famille de critères est déclinée en exigences et en modes de preuves. L’évaluation des candidatures fait l’objet d’une notation sur chaque critère et sous-critère en fonction de la conformité aux exigences et du niveau de preuve apporté.
Les candidatures sont évaluées sur un barème de 100 points.
- Crédibilité et robustesse des labels (30%)
- Accessibilité tarifaire et territoriale (20%)
- Contribution à Néo Terra (30%)
- Résultats et Impacts (20%)
Pour être référencée, une candidature devra avoir obtenue une note égale ou supérieure à 70/100.
Comment faire ma demande ?
Après avoir consulté l'ensemble des documents à télécharger (cahier des charges, dossier de candidature, référentiel RSE contribuant à Néo Terra et référentiel d'évaluation), il est conseillé au candidat de participer à l'un des deux webinaires d'information programmés :
Le 5 mars 2026 à 11h
ou
Le 10 mars 2026 à 11h
Lien d’inscription au webinaire :
Une prise de contact directe avec l'équipe en charge de ce dispositif est possible via l'adresse mail générique : rse@nouvelle-aquitaine.fr
Le dossier de candidature est à télécharger et à renvoyer complété par mail à l'adresse suivante : rse@nouvelle-aquitaine.fr
Correspondants
06 30 75 68 84