Structuration amont/aval des filières biologiques
Entreprise
Agriculture , Bio , Filières
30 avril 2024
Ce dispositif permet d'accompagner des projets structurants des opérateurs économiques concourant, sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, à développer ou maintenir significativement les surfaces en agriculture biologique, à augmenter la production et la transformation de produits biologiques ou à optimiser et consolider l’adéquation entre l’amont et l’aval des filières biologiques.
Objectifs
Garantir une meilleure efficacité et efficience des actions de structuration des filières AB via une mutualisation des moyens.
Bénéficiaires
Opérateurs économiques intervenant sur les filières biologiques et présentant un projet partenarial ou contractuel entre un opérateur de l’amont et de l’aval.
Montant
Le taux d’aide publique de la Région est de 40 % :
- Montant minimum dépenses éligibles = 10 000 € HT
- Montant maximum dépenses éligibles opérateur 100 % AB (exclusivement sur des filières AB) = 75 000 € HT
- Montant maximum dépenses éligibles opérateur mixte (non exclusivement sur des filières AB) = 50 000 € HT
- Montant maximum de l’aide opérateur 100 % AB = 30 000 € HT/bénéficiaire (selon enveloppe disponible).
- Montant maximum de l’aide opérateur mixte = 20 000 € HT/bénéficiaire (selon enveloppe disponible).
Critères de sélection
La priorité sera donnée aux projets des opérateurs économiques à 100 % sur les filières biologiques.
Critères de sélection supplémentaires détaillés dans la partie 2.5 du document de l'appel à projet.
Comment faire ma demande ?
Le dossier de demande se compose :
- d’un formulaire de demande
- des annexes 1 et 2
- des pièces et justificatifs complémentaires : voir liste en partie 3 du formulaire de demande.
Dossier complet à envoyer par mail à : agriculture.biologique@nouvelle-aquitaine.fr
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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