Carte contractuelle des formations professionnelles par apprentissage
Apprenti
Apprentissage
Vous êtes un organisme de formation doté du label régional "L'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine" (ou bien vous êtes en cours de labellisation), la Région vous permet de bénéficier d'un abondement de financement.
Objectifs
- Participer au maintien d’une offre de formation de proximité pour éviter la déqualification des territoires ;
- Accompagner le maintien de formations stratégiques pour l’économie régionale ;
- Soutenir de nouvelles formations pour accompagner les transitions de l’économie régionale.
Calendrier
- Fin de dépôt des dossiers : 3 mai 2024
- Etude des dossiers : mai, juin, juillet 2024
- Prise de décision : septembre 2024
Bénéficiaires
- Les organismes de formation prenant en charge des formations par voie d’apprentissage et respectant l’ensemble des obligations réglementaires posées par la loi du 5 septembre 2018, notamment la déclaration d’activité auprès de la DREETS et l’obtention de la certification « qualité » nationale (Qualiopi).
- Ces organismes de formation devront également avoir obtenu la labellisation régionale qui est obligatoire avant l’attribution de toutes subventions régionales au titre du présent appel à projet.
Montant
La participation régionale sera calculée sur la base d’un abondement forfaitaire du coût contrat de :
- 1 500 € par contrat pour les formations soutenues au titre des objectifs 1 et 2
- 2 500 € par contrat pour les formations soutenues au titre de l’objectif 3.
Critères de sélection
Au vu du nombre croissant de dossiers déposés depuis 2020, les organismes de formation ne pourront pas déposer plus de 20 demandes de soutien au titre de cet appel à projet tous objectifs confondus.
Seuls seront éligibles :
- Les dossiers déposés par les organismes de formation ayant obtenu le label régional ou son renouvellement ;
- Les formations implantées en Nouvelle-Aquitaine et préparant à une certification nationale, inscrite au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
- Les formations accueillant de manière effective des apprentis en année N-1 (2023-2024) pour les projets déposés au titre des objectifs 1 et 2.
Les dossiers déposés sont instruits à partir de critères permettant d’établir une liste hiérarchisée des demandes. L’avis des branches et organisations professionnelles est sollicité durant la phase d’instruction par les services de la Région et pris en compte dans la constitution de cette liste.
Ci-dessous sont exposés les critères de sélection spécifiques à chacun des objectifs poursuivis par la Région.
Objectif 1 : participer au maintien d’une offre de formation de proximité pour éviter la déqualification des territoires
Depuis plusieurs années, la Région et ses partenaires se sont attachés à développer une offre de formation de proximité pour les premiers niveaux de qualification (niveaux 3 et 4), prioritairement dispensée sur des territoires vulnérables, ayant de faibles effectifs.
Cela doit permettre à des jeunes, souvent mineurs, d’accéder à des formations de premier niveau de qualification, en proximité de leur lieu de vie et de travail, en évitant les freins financiers et de mobilité.
Objectif 2 : accompagner le maintien de formations stratégiques pour l’économie régionale
L’offre de formation existante a également été développée pour soutenir et accompagner le développement économique régional. Dès lors, il paraît indispensable de pouvoir maintenir les formations stratégiques pour cette économie.
En effet, certains domaines de formation dont le maintien a été jugé indispensable ont été identifiés dans le plan Nouvelle-Aquitaine Rebond, dans les feuilles de route des filières économiques prioritaires du nouveau Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et dans les travaux menés sur l’offre de formation dans le cadre des Contrats Régionaux de Filière (CRF).
Les deux principaux critères d’éligibilité permettant d’accompagner des formations stratégiques pour l’économie régionale sont :
- les métiers dits en tension,
- les formations rares, spécifiques ou uniques sur le territoire néo aquitain.
Objectif 3 : soutenir l’ouverture de nouvelles formations pour accompagner les transformations de l’économie régionale
L’enjeu est de soutenir la stratégie régionale de développement des compétences qui accompagne nécessairement le développement économique, en incitant au développement d’une nouvelle offre en lien avec les orientations régionales visant à accompagner les transitions écologiques et énergétiques énoncées dans Néoterra 2 et permettant également de former dans les filières avec de fortes tensions de recrutement.
Comment faire ma demande ?
Le dossier de demande de soutien régional est téléchargeable sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le porteur de projet déposera un dossier de demande de soutien régional par formation accompagné des pièces demandées de manière dématérialisée par courriel à l’adresse: appelaprojet-carte-apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr , au plus tard le vendredi 3 mai 2024.
Toute demande déposée hors délai sera considérée comme inéligible et ne fera l’objet d’aucune instruction.
Dans l’objectif n°2, il n’y a pas d’exigence de niveau de formation, il s’adresse donc à n’importe quel niveau sans priorisation. Les critères d’évaluation reposent sur la nature de la formation en vue de maintenir des formations stratégiques pour l’économie régionale (Formations rares/unique, contrats régionaux de filière,…).
Effectivement, vous devez remplir 1 dossier de demande de soutien par formation et par site comme stipulé dans le dossier de demande de soutien régional « L’organisme de formation déposera à la Région un dossier de demande de soutien par formation. Si la formation est dispensée sur plusieurs sites, la structure devra constituer un dossier pour chacun des sites, mais sur le même objectif."
Oui, le dossier peut-être déposé et sera instruit. Toutefois, ce dossier ne sera pas prioritaire, il pourra être soutenu en fonction de l'enveloppe financière disponible restante car ce dernier ne répond pas au critère de faibles effectifs définis par la région dans le cahier des charges.
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