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Environnement

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  • Appel à projet

Accélérer la restauration des zones humides

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Exploitant , GIE - Groupement d'intérêt économique

Domaines secondaires

Environnement , Climat

Fin de dépôt de dossiers

1 décembre 2023

Cet appel à projets vise à encourager, massifier et amplifier l’engagement des acteurs régionaux publics ou privés dans la réalisation de travaux innovants et ambitieux de restaurations hydrologiques des zones humides.

Objectifs

Trois types d'opérations seront accompagnées au titre de cet appel à projets:

  • les projets de restauration des fonctionnalités hydrologiques des zones humides;
  • les projets de restauration des fonctionnalités des tourbières;
  • les projets de création ou restauration des multifonctionnalités urbaines ou péri-urbaines des zones humides.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers est le 1er décembre 2023.

Etude des dossiers en deux sessions :

  • Juin/juillet 2023  -> prise de décision à l'automne 2023
  • Janvier/février 2024 -> prise de décision à l'été 2024.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires sont les maîtres d'ouvrages publics : collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics.

Peuvent également répondre à l’appel à projets :

  • Les associations loi 1901 et associations syndicales de marais agissant en leur nom propre ou par délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte d’une collectivité
  • Les acteurs socio-économiques dans le cadre d’un projet collectif (exemple : groupement agriculteurs, agriculteurs/maître d'ouvrages publics...)

Montant

Le taux maximal d’aide public est de 80% du montant éligible.

Préférentiellement, un financement à parité sera recherché entre la Région et les Agences de l’Eau.

Pour les associations, dans certains cas exceptionnels et après démonstration du caractère exemplaire des actions proposées, le taux de financement public pourrait atteindre 100% des dépenses éligibles. Dans le cas de maîtres d’ouvrages privés, le taux d’aide sera ajusté en fonction des règles issues de l’encadrement européen en vigueur.

L'essentiel des dépenses devront correspondre à des dépenses d'investissement, en particulier :

  • étude préalable à la réalisation de travaux,
  • travaux,
  • acquisition foncière indispensable à la réalisation des travaux,
  • maîtrise d’œuvre.

Des dépenses connexes (frais d'ingénierie de projets, de suivis, de valorisation) pourront également être prises en compte. (Cf. article 5 du règlement de l'appel à projets).

Critères de sélection

La sélection des dossiers reçus et complets sera opérée par le comité à travers l’analyse des critères suivants :

  • Pertinence du projet en réponse aux enjeux hydrologiques et climatiques du territoire
  • Robustesse du projet : faisabilité, caractère réplicable, caractère innovant/exemplaire, ...
  • Gouvernance du projet : caractère partenarial, modalités d'évaluation/valorisation du projet,...

Comment faire ma demande ?

Les modalités complètes de l'appel à projets (conditions d'éligibilité, attendus des projets....) se trouvent dans le règlement téléchargeable ci-dessous.

Pour candidater à cet appel à projets, il convient de renseigner le formulaire également téléchargeable ci-dessous. 

Le dossier de candidature dûment renseigné ainsi que l’ensemble des pièces complémentaires listées dans le formulaire sont à envoyer en format dématérialisé à l’adresse électronique :

eau@nouvelle-aquitaine.fr 

Documents à télécharger

Correspondants

Service Eau - Assistante Direction de l’environnement 05 55 45 00 62
Service Eau - Chargé de mission Direction de l’environnement 05 55 45 00 72

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