Soutenir les projets contribuant à la préservation de la ressource en eau, à la restauration des milieux aquatiques et à l'adaptation au changement climatique, dans une logique de gestion à l'échelle des bassins versants, sous forme de plusieurs types d’actions : 

• Prévenir et gérer le risque d’inondation fluviale : prévision des crues, prévention via restauration de zones d’expansion de crue, zones humides, et protection par la restauration de digues (hors entretien courant) sous conditions.
• Accompagner l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : animation technique, études d’élaboration et thématiques en lien avec la mise en œuvre d’une des dispositions du SAGE, ou révision.
• Promouvoir les outils opérationnels conduits à l’échelle de territoires hydrographiques cohérents : étude externe préalable à la mise en œuvre de programmes d’actions, étude bilan – reprogrammation, actions de sensibilisation favorisant le passage à l’action des acteurs du bassin, actions de communication non récurrentes.
• Préserver et restaurer la morphologie des cours d’eau : étude externe d’avant-projet et travaux de restauration (ex. reméandrages, diversification des écoulements, restauration- plantation de ripisylve…).
• Rétablir les continuités écologiques : étude externe préalable en privilégiant les études groupées, travaux de rétablissement de la transparence piscicole et sédimentaire, pour les étangs travaux d’effacement ou de contournement dans le cadre de programmes concertés.
• Restaurer la fonctionnalité des zones humides : étude externe préalable aux travaux et élaboration de plan de gestion, travaux de restauration de zones humides (ex. reconnexion d’annexe hydraulique, réseaux de mares …).
• Préserver et restaurer les populations de poissons migrateurs : repeuplement / soutien des effectifs/animation et information-sensibilisation sur les espèces amphihalines, recueil de données biologiques sur les poissons migrateurs et de suivi des peuplements.
   

Les actions seront instruites au fil de l'eau dans la limite des budgets disponibles.

• Collectivités territoriales
• Syndicats mixtes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Associations Loi 1901

Il convient de se référer au règlement (téléchargeable ci-dessous) pour les bénéficiaires en fonction de chaque type d’action.

• Pour la plupart des actions : taux maximum régional de 20% et taux d’aides publiques maximum de 80%. 
• Pour l’action visant à rétablir les continuités écologiques : taux maximum régional de 10% pour l’aménagement et 30% pour l’effacement.
• Pour l’action en faveur des poissons migrateurs : taux maximum régional de 50% et taux d’aides publiques maximum de 100%.

Montant plancher minimum de subvention de 5 000 €.

Les actions éligibles et conditions sont détaillées dans le règlement (téléchargeable ci-dessous) pour chaque type d’action.

Avant tout dépôt de dossier, il est recommandé de prendre contact avec le/la chargé(e) de mission référent(e) de votre territoire, ou via l’adresse : eau@nouvelle-aquitaine.fr