Ce dispositif vise le soutien à deux types d’actions :

• Partenariats en lien avec la mise en réseau des acteurs de l’eau et l’acquisition de données scientifiques sur les territoires à enjeux : la Région Nouvelle Aquitaine souhaite poursuivre les partenariats engagés avec certains organismes publics ou issus du milieu associatif dans le domaine de la mise en réseau des acteurs opérationnels et l’acquisition de données scientifiques sur des territoires à enjeux.
• Innovation : La Région Nouvelle Aquitaine souhaite soutenir les projets accompagnant le développement des connaissances, l’expérimentation, l’innovation technique et les changements de pratiques en vue de limiter les altérations des milieux aquatiques continentaux (micropolluants, microorganismes pathogènes, espèces envahissantes, déficits quantitatifs, fragmentation des habitats, érosion de la biodiversité…).

Les demandes seront instruites au fil de l'eau, dans la limite des budgets disponibles.

• Collectivités, 
• Etablissements publics, 

• Syndicats mixtes et associations

  Il convient de se référer au règlement (téléchargeable ci-dessous) pour les bénéficiaires en fonction de chaque type d’action.

Partenariats :

• Jusqu’à 60% pour les opérations prévues.
• En fonction de l’encadrement permis par les régimes d’aide Européens, de la nature du projet et du type de bénéficiaire pour tous les autres cas.

Innovation : 

• Acteurs publics :
  •  taux maximum d’aides Région : 50 % ; 
  • Plafond de subvention à 25 000€ par an ; 
  • Taux maximum d’aides publiques : 80% (100% pour des projets exemplaires).

• Acteurs privés : fonction de l’encadrement permis par les régimes d’aide Européens, de la nature du projet et du type de bénéficiaire.

  Sont inéligibles les frais des personnels permanents des structures publiques.

  Régimes d’aides applicables (non exhaustif) : SA 111726 environnement ; SA 111723 RDI ; 1407/2013 de minimis ; Décision 20/12/2011 SIEG
   

Partenariats :

• Les actions structurantes (hors cotisations statutaires) initiées par les établissements publics Territoriaux de Bassin (EPTB).
• Le réseau de techniciens médiateurs de rivières animé depuis 2000 par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Val de Gartempe.
• L’acquisition de données scientifiques sur les eaux souterraines réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) dans le cadre du programme régionale de gestion des eaux souterraines. 

• La structuration, la mutualisation, la valorisation et la diffusion des connaissances sur les zones humides et l’accompagnement technique réalisés par le Forum des Marais Atlantiques (FMA), …
   

  Sur la base du Programme annuel (ou convention) arrêté par un comité de pilotage constitué des financeurs et partenaires techniques. 
  Sous condition, d’une approche régionale, dans un objectif de mutualisation et de gain d’échelle et uniquement le projet permet de répondre à des objectifs de la Région de consolider des connaissances sur la ressource en eau et de le diffuser et d’apporter un appui collectif aux acteurs du territoire régional.

Innovation :

• Acquisition de connaissance sur des enjeux émergents, pour aider à la décision politique ;
• Expérimentations portant sur les interrelations biodiversité / santé des milieux aquatiques / santé humaine, dans une approche « Une seule santé » ;
• Evaluation de technologie innovante et démonstratrice : priorité aux TRL > 7 (niveau de maturité technologique) ;
• Expérimentations et/ou programmes aboutissant à des éléments d’appréciation et de décision (économiques, écologiques, sanitaires…) des modifications de pratiques.
• Actions de démonstration en vue de diffuser et massifier des pratiques innovantes en faveur de la protection de la ressource en eau ou des milieux aquatiques.

Sont exclus les projets de recherche fondamentale et/ou portés uniquement par des acteurs du monde scientifique, ainsi que les projets traitant de problématiques littorales.
 

Avant tout dépôt de dossier sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine, il est recommandé de prendre contact avec le/la chargé(e) de mission référent(e) de votre territoire, ou via l’adresse : eau@nouvelle-aquitaine.fr