Projets participatifs et citoyens pour la Transition Energétique

• Associer, convaincre et accompagner les acteurs de son territoire vers la transition énergétique et écologique,
• Diversifier, augmenter et localiser les sources de financement d’équipements d’intérêt collectif, mais également de localiser les dépenses dans une économie plus locale, dans laquelle les acteurs économiques peuvent se projeter,
• Accélérer le développement des initiatives privées et publiques,
• Améliorer l’appropriation sociétale autour d’équipements nécessaires mais qui, d’une manière ou d’une autre, touchent le territoire sur lequel ils sont implantés,
• Jouer leur rôle dans la planification territoriale, en effet la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), la politique régionale (ADEME/Région) en faveur des Territoires à énergie positive poussent les collectivités à planifier des politiques publiques ambitieuses en tenant compte de la nécessaire adaptation du territoire, de ses équipements, de ses infrastructures aux besoins de demain.

Le présent appel à projet vise à faire émerger et valoriser une certaine diversité d’actions et de méthodes de réalisation avec pour finalité :

• le développement des énergies renouvelables électriques, (photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, éolien…), des énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, méthanisation, géothermie…), des moyens de stockage et de gestion locale de ces productions ;
• la réduction des consommations d’énergie par l’amélioration de l’existant (rénovation énergétique de bâtiments, éclairage, équipements spécifiques…)
• le développement de services/solutions favorisant la mobilité douce et/ou propre.

Plusieurs échéances permettent de déposer des dossiers tout au long de l'année :

• 15 janvier
• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

Trois catégories principales de porteurs de projets peuvent candidater :

• Les collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes…coordinateurs de la transition énergétique à l’échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets participatifs et citoyens
• Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et participatives s’inscrivant dans le cadre du projet de Transition Ecologique et Energétique de leur territoire
• Les sociétés locales porteuses de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique, et contrôlées au titre du Code du Commerce par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte…).

Prime à la participation citoyenne : soutien à hauteur des parts des citoyens de Nouvelle-Aquitaine participant directement au capital de la société porteuse du projet dans la limite : 

• a minima de 20 citoyens « personne physique » de Nouvelle-Aquitaine participant au capital de la société,
• de 250 € au maximum par citoyen « personne physique » de Nouvelle-Aquitaine participant au capital de la société, porté à 350 € pour les projets portant sur les économies d’énergie ou associant production d’EnR et travaux d’économie d’énergie ,
• d’un maximum de 30 % du coût total HT du projet porté plafonné à 50 000 € par projet ou grappe de projets (moins de 10 dossiers par an).
• Pour les sociétés développant plusieurs projets dans le temps, trois demandes de prime maximum pourront être déposées sur la base des conditions supplémentaires suivantes :
• l’investissement dans de nouveaux projets ;
• la société devra solliciter la prime en justifiant de la participation de nouveaux citoyens au capital par rapport à une demande précédente et la prime sera calculée sur ce différentiel ;
• le total des primes de la Région au titre du présent dispositif sera plafonné pour la société à 50 000 € maximum.

• Favoriser, initier, développer un projet participatif et citoyen relevant de la TEE (production d’énergie renouvelable, réduction des consommations d’énergie…),
• Fournir des éléments techniques et économiques permettant de juger de la pertinence, de la viabilité économique et de l’efficacité du projet,
• Apporter les garanties nécessaires au lancement du projet (propriété foncière par exemple),
• Apporter les éléments d’appréciation quant à l’inscription du projet dans le cadre de la stratégie TEE du territoire.

Le dossier de candidature devra être réalisé en deux exemplaires :

• un exemplaire envoyé à la Région Nouvelle-Aquitaine accompagné d’un courrier de candidature adressé à Monsieur le Président de la Région, indiquant l’objet de l’opération et précisant les aides sollicitées dans le cadre de cet appel à projets,
• un exemplaire envoyé à l’ADEME Nouvelle-Aquitaine accompagné d’un courrier de candidature adressé à Monsieur le Directeur régional de l'ADEME indiquant l’objet de l’opération et précisant les aides sollicitées dans le cadre de cet appel à projets.

Ce dossier sera constitué des pièces suivantes :

- Dossier de présentation du projet stratégique (cf. trame en annexe), 
- Tout document attestant de l’état d’avancement du projet et participant à sa bonne compréhension,
- Lettres de soutien ou tout autre document attestant des partenariats développés, 
- Devis des prestations (et cahier des charges),
- Plan(s) de financement prévisionnel(s) intégrant les aides publiques reçues ou envisagées (cf. modèle en fin de dossier de candidature),
- Document attestant de l’engagement de chaque financeur (décision des cofinanceurs ou lettres d’intention)
- Déclaration faisant état des financements obtenus dans le cadre du règlement De Minimis (cf. attestation en fin de dossier de candidature)
- Relevé d’identité bancaire automatisé indiquant le BIC et l’IBAN
- Dans le cas d’une demande d’aide à la prime de participation citoyenne :
    o tableau récapitulatif des souscriptions/participations des citoyens et attestation sur l'honneur du porteur de projet sur la conformité des souscriptions avec ce tableau récapitulatif
    o pièce présentant l’actionnariat de la société (actionnaire et leur participation)
    o devis des investissements matériels
    o document attestant de la maîtrise foncière
    o modèle économique de l’opération

Et des documents spécifiques suivants selon la nature du demandeur :
- Collectivités : délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
- Associations : statuts, rapport d’activité et comptes certifiés de l’exercice précédent, attestation de non assujettissement à la TVA le cas échéant
- Sociétés : Extrait Kbis, Statuts et actionnariat, Attestation sur l’honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales (URSSAF, Impôts), document attestant du nombre de salariés et du chiffre d’affaire de l'entreprise, comptes certifiés de l’exercice précédent