Zéro Déchet en Nouvelle-Aquitaine : passons à l'action !

La Région Nouvelle-Aquitaine vise deux objectifs :

• Encourager des initiatives et des projets permettant de réduire significativement le tonnage des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine
• Créer un changement des comportements auprès du grand public, des professionnels et des scolaires

• Dépôt des dossiers : 19 décembre 2024 
• Etude des dossiers : début 2025
• Prise de décision : Avril / Mai 2025 (en Commission Permanente) 

• Sont éligibles les réseaux et les groupements des associations et des structures ESS :

  - Ayant leur siège en Région Nouvelle-Aquitaine, 
  - Ayant au moins 2 ans d’ancienneté, 
  - Exerçant leurs activités en lien avec la prévention des déchets. 

Les projets présentés devront faire l’objet des partenariats entre plusieurs associations ou structures ESS. 

Le montant de l'aide sera déterminé en fonction du projet, dans le cadre suivant :

• L’enveloppe budgétaire maximale est de 40 000 € par département de Nouvelle-Aquitaine
• Avec un plafond global de 120 000 € pour chacun des 4 axes

Les subventions sont octroyées uniquement pour des dépenses de fonctionnement imputables exclusivement à la réalisation du projet et les ressources matérielles mobilisées. 

Le jury sélectionnera un seul lauréat par département. Les projets présentés devront faire l’objet des partenariats entre plusieurs associations ou structures ESS. Les particuliers ne sont pas éligibles.

Les projets seront sélectionnés selon les critères de pertinence suivants :

• Qualité du projet au regard des attendus de l’axe dans lequel il s’inscrit 
• Partenariat constitué : nombre et nature des structures associées 
• Quantité de déchets évités ou triés par les habitants et les entreprises 
• Caractère innovant des projets présentés  
• Adéquation des moyens humains et matériels avec le projet décrit 
• Expérience du chef de file (association ou structure de l’ESS) et sa compréhension des enjeux du territoire 
• Montant de la subvention demandée cohérent avec le budget global du projet
• Capacité des porteurs de projet à définir des indicateurs de suivi, à les suivre tout au long du projet et à donner des premières projections dans leur dossier de candidature

Après avoir pris connaissance du règlement de l'appel à projets, téléchargeable ci-dessous, les dossiers complets (avec toutes les pièces justificatives) devront être envoyés par voie électronique jusqu'au 19 décembre 2024 à 12h00 à l’adresse :

economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr

Pièces à fournir :

• Dossier de candidature dûment rempli avec ses quatre annexes,
• Relevé d'identité bancaire ou postal (doit correspondre au nom et à l’adresse de la fiche INSEE), 
• Preuve légale de l’existence de la structure : statuts de l’association, copie de la parution au Journal Officiel, extrait Kbis (pour les entreprises),  
• S’il y a lieu, le pouvoir habilitant le signataire à engager l’organisme demandeur (délégation de signature) 
• Rapport d’activités année N-1,
• Comptes certifiés de l'exercice précédent (NB. Ils doivent contenir un bilan, un compte de résultat, et une annexe si l’association reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €), 
• Si le candidat a recours à des prestataires extérieurs, les devis relatifs aux différents postes de projets (dépenses de fonctionnement externalisées).