PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles
Publics concernés
Agriculteur , Association , Entreprise , Jeune actif
Domaines secondaires
Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Environnement , Filières , Performance et compétitivité , Innovation
Fin de dépôt de dossiers
22 juin 2026
Ce dispositif d'aide du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) est destiné au soutien des investissements liés à la transformation de produits agricoles, à leur conditionnement/stockage et à leur commercialisation en circuits locaux par les agriculteurs et leurs groupements. En fonction du montant des dépenses, ce dispositif mobilisera ou non des fonds européens.
Objectifs
- Produire une alimentation locale et de qualité ;
- Développer les circuits de proximité et la vente directe ;
- Soutenir la transformation et la commercialisation des productions agricoles ;
- Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique (AB) ou Haute Valeur Environnementale (HVE ou équivalent) ou les projets apicoles.
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 22 juin 2026
Bénéficiaires
Les exploitations agricoles, à jour de leurs cotisations sociales, correspondant à l’une des trois catégories suivantes :
- Agriculteur actif personne physique,
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire, à l'exclusion des sociétés civiles immobilières (SCI) et des groupements fonciers agricoles (GFA),
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Les groupements d’agriculteurs définis comme des personnes morales.
Ces catégories sont détaillées dans l'appel à projet.
Montant
POUR LES PROJETS AVEC DEPENSES ELIGIBLES INFERIEURES A 20 000 € HT
- Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles plafonnées HT + bonification de 10 %pour les projets bio (exploitation certifiée ou en conversion en AB)
- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT
- Montant maximum de dépenses éligibles : inférieur à 20 000 € HT
POUR LES PROJETS AVEC DEPENSES ELIGIBLES A PARTIR DE 20 000 € HT
- Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles plafonnées HT + + bonification de 10 %pour les projets bio (exploitation certifiée ou en conversion en AB)
- Montant minimum de dépenses éligibles : à partir de 20 000 € HT
- Montant maximum de dépenses éligibles : 100 000 € HT par dossier ou 200 000 € HT pour les projets collectif
Critères de sélection
Sont éligibles aux financements publics uniquement :
POUR LES PROJETS AVEC DEPENSES ELIGIBLES INFERIEURES A 20 000 € HT
- Les demandeurs dont l’exploitation est certifiée ou en conversion en Agriculture Biologique sur l’atelier/ les ateliers, objets de la demande d’aide,
- Les demandeurs dont l’exploitation est certifiée Haute Valeur Environnementale (HVE) ou équivalent,
- Les apiculteurs,
- Les pisciculteurs en eau douce inscrits dans une démarche Aquaculture Respectueuse de l'Environnement en Aquitaine (AquaREA ),
- Les sauniers et les producteurs de spiruline.
POUR LES PROJETS AVEC DEPENSES ELIGIBLES A PARTIR DE 20 000 € HT,
- Les demandeurs dont l’exploitation est certifiée ou en conversion en Agriculture Biologique sur l’atelier/ les ateliers, objets de la demande d’aide,
- Les demandeurs dont l’exploitation est certifiée Haute Valeur Environnementale (HVE) ou équivalent,
- Les apiculteurs.
Comment faire ma demande ?
POUR LES PROJETS AVEC DEPENSES ELIGIBLES INFERIEURES A 20 000 € HT
Le dossier de demande (le formulaire et l'annexe devis) est à télécharger ci-dessous et à transmettre sur la zone de dépôt sécurisée : https://egf.nouvelle-aquitaine.pro/filedrop/transfoetcomm OU par mail à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr
POUR LES PROJETS AVEC DEPENSES ELIGIBLES A PARTIR DE 20 000 € HT
Vous pouvez consulter le cahier des charges, les documents complémentaires et déposer votre dossier sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Pour toute autre demande d’informations (à l'exception des projets piscicoles), vous pouvez contacter le point accueil PCAE de votre département (cf. liste des contacts à télécharger ci-dessous).
L’aide accordée au titre de cette opération concerne la transformation de produits agricoles entrants majoritairement issus de l’annexe 1 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne) (cf. liste en annexe 1 de l'appel à projets) ; les produits sortants peuvent être issus de l’annexe 1 ou non, à l’exclusion de la filière vinicole . Elle concerne également la commercialisation en circuits locaux de produits agricoles, ou transformés à partir de ceux-ci.
Exemples de projets éligibles : abattoir de petits animaux, salle de découpe, fromagerie, miellerie, atelier de transformation de poisson, espace de transformation et/ou conditionnement de fruits et légumes, espace de commercialisation de produits agricoles, caisses enregistreuses aux normes en vigueur, magasin de producteurs, …
Concernant la filière volaille de chair et poules pondeuses, seuls les projets, dont les volailles sont élevées en plein air sont éligibles.
Les dépenses doivent concerner la transformation et la commercialisation de produits agricoles notamment :
- Les dépenses de travaux : construction, extension, rénovation, électricité, plomberie, charpente, dalles bétons, ... Ces dépenses ne peuvent dépasser 60% des dépenses totales éligibles du projet. Les dépenses sont HT.
- Les dépenses d’équipements : achat de matériels et d’équipements neufs, d’occasions ou reconditionnés, chambres froides, panneaux sandwich, acquisition ou développement de logiciels (si dépenses amorties comptablement). Les dépenses sont HT.
Les devis ou factures inférieurs à 500 € HT ne sont pas éligibles.
Les projets collectifs sont portés par un groupement d’au moins 3 exploitations agricoles. Des structures juridiques non collectives peuvent être éligibles à ce critère, si la portée du projet est collective, c’est-à-dire qu’il bénéficie à plusieurs exploitations agricoles. Dans ce dernier cas, les contrats entre le demandeur de l’aide et ses apporteurs seront demandés afin de justifier le caractère collectif.
Les exploitations en cours de certification HVE devront fournir un audit HVE favorable, signé de l’organisme de contrôle, avant le 31 juillet 2026.
Seuls les JA (jeunes agriculteurs)/NI (nouveaux installées) peuvent fournir une attestation sur l'honneur.
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption