Développement solidaire

• Contribuer, à l’échelle régionale, à l’atteinte des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés par l’ONU en septembre 2015 pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et l’injustice et faire face au changement climatique, d’ici à 2030 ;
• Contribuer à l’atteinte des objectifs de la feuille de route régionale « Néo Terra » dédiée à la transition énergétique et écologique, dont la nouvelle version a été adoptée en 2023 par les élus de Nouvelle-Aquitaine. Cette feuille de route se fixe 6 ambitions afin d’accompagner l’effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l’horizon 2030[1] ;
• Soutenir le dynamisme de la société civile régionale en matière de solidarité internationale et participer à la valorisation des savoir-faire régionaux à l’étranger ;
• Accompagner les acteurs associatifs, économiques et institutionnels implantés sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine dans la mise en œuvre de projets structurants et durables dans les territoires de pays en développement ou émergents (hors Europe) dans un esprit de coopération et de solidarité internationale.

[1] Site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine, « Néo Terra, la stratégie régionale pour les transitions » : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/les-demarches-de-linstitution/neo-terra-la-strategie-regionale-pour-les-transitions

• Date limite de dépôt des candidatures de la 1ère session : lundi 31 mars 2025.
• Date limite de dépôt des candidatures de la 2nde session : lundi 2 juin 2025.

Toute structure publique ou privée ayant 2 ans d’ancienneté au moment du dépôt du projet et ayant son siège social en Nouvelle-Aquitaine peut bénéficier des aides financières allouées par la Région au titre de cet appel à projets (ex : associations, ordres professionnels, lycées, collèges, chambres consulaires, des syndicats, entreprises, fondations d’entreprise…).

Les représentations locales d’organisations nationales peuvent soumissionner à condition de disposer de leur propre numéro de SIRET en tant qu’établissement secondaire. Il doit être démontré qu’elles assurent le portage administratif et financier du projet et qu’elles jouent un rôle actif dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet.

Les groupements d’organismes (ou collectifs) sont autorisés et encouragés. Dans ce cas, un chef de file doit être désigné et sera le seul bénéficiaire et responsable de la subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le groupement.

• L'aide ne peut excéder 50% maximum du coût total du projet et maximum 20 000 € par an (40 000 € pour un projet de 2 ans et 60 000 € pour une projet de 3).
• Toute ou une partie de la subvention régionale peut être reversée à un tiers (un ou des partenaires) si cela est prévu initialement dans le projet et formalisé par une convention entre le porteur de projet et le tiers.

Critères d'éligibilité

1) Critères généraux 

• Les projets s’inscrivent dans un contexte local étranger particulier : ils doivent donc être en cohérence avec les politiques locales du pays concerné.
• Les projets doivent répondre à une demande et à des besoins clairement identifiés par un diagnostic préalable établi avec les partenaires et exprimés par les bénéficiaires potentiels.
• Les projets doivent s’inscrire dans une démarche de partenariat avec un ou plusieurs partenaires locaux étrangers.
• Les projets doivent présenter un intérêt local et des retombées pour le territoire de la Nouvelle-Aquitaine (communication, valorisation du projet, actions d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale -ECSI- ou échanges de pratiques).
• La durée des projets présentés peut varier de 12 à 36 mois.

2) Critères géographiques 

Les projets doivent être menés dans un ou plusieurs pays appartenant à la liste des bénéficiaires de l’Aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’Aide au Développement (CAD) : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/oda-eligibility-and-conditions/dac-list-of-oda-recipients.html

NB : Les projets se situant sur des territoires classés en zone jaune, orange ou rouge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) sont éligibles. Cependant, les porteurs de projets qui prévoient des actions sur des territoires classés en zone rouge devront joindre à leur candidature, une note de sécurité

3) Critères thématiques 

Les projets éligibles sont ceux s’inscrivant dans un ou plusieurs des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD)[1] avec une priorité aux ambitions définies par la feuille de route régionale Néo Terra[2].

[1] Site internet de l’ONU : https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

[2] Site internet Néo Terra : https://www.neo-terra.fr/

4) Critères budgétaires et dépenses éligibles

a) Pour les dépenses :

• La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à un projet défini.
• Les dépenses de fonctionnement (frais généraux, frais de structures) liées au projet sont éligibles dans la limite de 5% du coût total du projet. 
• Les dépenses de personnels salariés du porteur de projet et de ses partenaires sont éligibles au prorata du temps effectivement passé sur le projet subventionné. Elles sont plafonnées à 30% du coût total du projet.
• Les dépenses de personnels volontaires (tout type de contrat : VSI, service civique, …) sont plafonnées à 40 % du coût total du projet. ​​
• Les dépenses de déplacements / frais de mission à l’étranger ne doivent pas constituer plus de 30% du coût total du projet. Ces dépenses recouvrent : les transports internationaux et locaux, l’hébergement, la restauration, les frais de visas et de vaccins.
• Les frais de suivi et d’évaluation peuvent être inclus dans les dépenses du projet.
• Les contributions en nature (bénévolat, prêts de salles ou de matériels, dons…) sont plafonnées à 20% du coût total du projet.
• D’autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés. Leur éligibilité dans l’assiette de calcul de la subvention régionale sera étudiée au cas par cas.

NB : Seules les dépenses (et donc les pièces justificatives) postérieures au 1er janvier 2025 seront prises en compte pour le calcul de l’aide régionale.

b) Pour les recettes :

• Un autofinancement, hors contributions valorisées, d’au moins 5% du coût total du projet est exigé.

Critères de sélection

• La pertinence du projet par rapport au problème auquel il doit répondre et par rapport au contexte local ;
• La cohérence globale du projet : adéquation entre les objectifs et les moyens ;
• L’adéquation avec les politiques locales et/ou programmes dans le pays d’intervention ;
• Le caractère structurant du projet : impacts attendus pour le territoire et les bénéficiaires finaux ;
• La capacité technique et financière du demandeur et de ses partenaires ;
• La dynamique partenariale du projet ;
• La pérennité et la viabilité (notamment financière et économique) à moyen terme du projet
• La prise en compte de la problématique du genre ;
• La pertinence des outils et des indicateurs de suivi et d’évaluation du projet ;
• La nature et la qualité des actions prévues pour répondre à l’intérêt local du projet pour la Nouvelle-Aquitaine ;
• La cohérence du projet avec le partenariat régional de coopération décentralisée quand ce projet se situe dans une collectivité partenaire de la Région Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/les-actions/europe-et-international/cooperations-europeennes-et-internationales

Le dossier de candidature devra obligatoirement être déposé sur la Plateforme « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) » via le bouton "Déposer mon projet" ci-dessous.

En complément du formulaire en ligne, les pièces suivantes devront également être déposées sur la Plateforme MDNA :

• La fiche-projet complémentaire datée et signée (modèle joint).
• Une carte permettant de situer le lieu de réalisation du projet et le cas échéant une note de sécurité.
• Un cadre logique simplifié pour les projets dont le coût total prévisionnel est inférieur à 60 000 € / un cadre logique complet pour les projets dont le coût total prévisionnel est supérieur ou égal à 60 000 € (modèle joint).
• Une convention de partenariat attestant des modalités de fonctionnement avec les partenaires locaux.
• Un courrier des autorités locales attestant de la cohérence du projet avec les politiques locales ou les plans de développement locaux.
• Un document de votre structure actant l’autorisation d’engagement du projet par l’organisme soumissionnaire (ex : Procès-Verbal d’Assemblée Générale).
• Un RIB récent au nom et à l’adresse officielle de l’organisme soumissionnaire.

Les associations loi 1901 devront également fournir :  

• Les statuts de l’organisme
• La composition du Bureau et du Conseil d’Administration
• L’extrait du Journal Officiel publiant la création de la structure
• Le budget prévisionnel de l’organisme pour l’année en cours
• Les comptes du dernier exercice

Contact pour un accompagnement au montage du projet :

So Coopération, Réseau Régional Multi-Acteurs
Courriel : accompagnement@socooperation.org

https://www.socooperation.org/les-accompagnements-un-suivi-personnalise-pour-des-projets-de-solidarite-internationale-so-cooperation/