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  • Appel à projet

Développement solidaire

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , GIE - Groupement d'intérêt économique , Organisme de formation , Université, Enseignement supérieur, Recherche

Domaines secondaires

Europe et international , Solidarité , Environnement , Énergies renouvelables , Climat , Déchets , Biodiversité , Formation professionnelle , Développement international , Agriculture , Bois et forêt , Bio , Artisanat

Fin de dépôt de dossiers

10 juin 2022

Le dispositif vise à soutenir des acteurs de Nouvelle-Aquitaine qui ont un projet de développement sur le territoire d'un pays figurant sur la liste de l'Aide Publique au Développement. Ce dispositif est ouvert deux fois par an.

Objectifs

  • Contribuer, à l’échelle régionale, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés par l’ONU en septembre 2015 pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et l’injustice et faire face au changement climatique, d’ici à 2030, en cohérence avec le Consensus européen pour le développement adopté le 7 juin 2017 par l’Union Européenne et les Etats membres. 

Il s’agit, dans le même temps, de contribuer à l’atteinte des objectifs de la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique « Néo Terra », adoptée en  juillet 2019 par les élus de Nouvelle-Aquitaine réunis en séance plénière. Cette feuille de route se fixe 11 ambitions, accompagnées d’engagements chiffrés et d’actions concrètes afin d’accompagner l’effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l’horizon 2030 (https://www.nouvelle-aquitaine.fr/grands-projets/neo-terra-la-feuille-de-route-de-la-transition-environnementale-et-climatique)

 

  • Soutenir le dynamisme de la société civile régionale en matière de solidarité internationale et participer à la valorisation des savoir-faire régionaux à l’étranger
  • Accompagner les acteurs associatifs, économiques et institutionnels implantés sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine dans la mise en œuvre de projets structurants et durables dans les territoires de pays en développement ou émergents (hors Europe et pays OCDE) dans un esprit de coopération et de solidarité internationale.

Calendrier

Date limite de dépôt de dossiers : 10 juin 2022 

Bénéficiaires

Toute structure publique ou privée ayant au moins 2 ans d’existence à la date de clôture de l’appel à projets (soit au 4 mars 2022 pour les candidats qui soumissionnent au 1er AAP, soit au 10 juin 2022 pour les candidats qui soumissionnent au 2nd AAP) et ayant son siège social en Nouvelle-Aquitaine.
 
Les représentations locales d’organisations nationales peuvent soumissionner à condition de démontrer qu’elles assurent le portage administratif et financier du projet et démontrent leur rôle actif dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet.

Montant

50% maximum du coût total du projet voire 60% maximum si le porteur de projet est situé sur le territoire d'un EPCI très vulnérable (voir carte dans les documents joints ci-dessous).

Critères de sélection

Pour être éligibles, les projets présentés doivent répondre à des critères définis dans le règlement (voir règlement dans les documents joints ci-dessous) :

Critères généraux 

  • La durée des projets présentés peut varier de 12 à 36 mois. 
  • Les projets doivent répondre à une demande et à des besoins clairement identifiés.
  • Les projets doivent s’inscrire dans une démarche de partenariat avec un ou plusieurs partenaires locaux étrangers.
  • Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales du pays concerné.
  • Les projets doivent présenter un intérêt local pour le territoire de la Nouvelle-Aquitaine : ils doivent prévoir des retombées en Nouvelle-Aquitaine. Le minimum attendu est des actions d’information et de valorisation du projet.  Mais cela peut aussi être des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale ou des échanges de pratiques dans un domaine donné, etc. 

 

Critères géographiques 

Les projets doivent être menés dans un ou plusieurs pays appartenant à la liste des bénéficiaires de l’Aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’Aide au Développement (CAD).
Au sein des pays définis ci-dessus, le projet peut avoir lieu sur plusieurs territoires en même temps.
Les projets se situant sur des territoires classés en zone rouge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) sont inéligibles.

 

Critères thématiques 

L’appel à projets vise à concourir à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable. Néanmoins, dans un souci de cohérence et de complémentarité avec ses domaines de compétences, la Région Nouvelle-Aquitaine soutiendra les projets uniquement dans les domaines suivants : 

  • Formation professionnelle : formation de formateurs, renforcement des structures locales de formation professionnelle initiale ou continue, etc. 
  • Développement économique des territoires d’intervention à l’étranger : création d’activités génératrices de revenus, micro-crédits, appui aux filières agricoles, appui à l’entrepreneuriat local (artisanat, tourisme, ..), etc. 
  • Environnement : lutte contre le changement climatique, préservation et sauvegarde de la biodiversité, lutte contre la déforestation, amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement, gestion des déchets, développement des énergies renouvelables, etc. 
  • Santé : renforcement des structures locales de santé, etc. 

 

Critères budgétaires

  • Un autofinancement, hors valorisation, d’au moins 5% du coût total.
  • Les dépenses de personnels salariés du porteur de projet et de ses partenaires sont plafonnées à 30% du coût total du projet. 
  • Les dépenses de personnels volontaires (tout type de contrat : VSI, service civique, …) sont plafonnées à 40 % du coût total du projet. 
  • Les frais de mission à l’étranger ne doivent pas constituer plus de 30% du coût total du projet.
  • Les frais généraux (ou administratifs) liés au projet sont éligibles dans la limite de 5% du coût total du projet.
  • D’autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés. Leur éligibilité dans l’assiette de calcul de la subvention régionale sera étudiée au cas par cas. 
  • Les contributions valorisées (bénévolat, prêts de salles ou de matériels, dons…) sont plafonnées à 20% du coût total du projet. 

Comment faire ma demande ?

2 sessions d'appel à projets : une le 4 mars 2022, une autre le 10 juin 2022.


C'est avant ces 2 dates que les dossiers doivent être adressés, complets (voir la liste des pièces demandées dans le règlement joint ci-dessous) exclusivement par mail à l’adresse suivante : projets.developpementsolidaire@nouvelle-aquitaine.fr avec la mention « appel à projets développement solidaire 2022 » et le nom de l’organisme demandeur.


NB : seuls les dossiers complets à la date de clôture des appels à projets seront instruits. 

Contacts pour toute information complémentaire sur le dispositif :
Karine BOURDEIX, Région Nouvelle-Aquitaine - Direction de la Coopération - Service International 
Tél : 05 55 45 00 74
Courriel : karine.bourdeix@nouvelle-aquitaine.fr 
  
Contact pour un accompagnement au montage du projet :
SO Coopération, Réseau Régional Multi-Acteurs
Tél : 05 49 55 50 46
Courriel : accompagnement@socooperation.org

Documents à télécharger
Règlement (PDF 1,52 Mo)
Auto-évaluation (DOCX 81,52 Ko)

Correspondants

Service International Direction de la Coopération 05 55 45 00 74
SO Coopération - Réseau régional multi-acteur Direction de la Coopération 05 49 55 50 46

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