Développement solidaire

• Contribuer, à l’échelle régionale, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés par l’ONU en septembre 2015 pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et l’injustice et faire face au changement climatique, d’ici à 2030, en cohérence avec le Consensus européen pour le développement adopté le 7 juin 2017 par l’Union Européenne et les Etats membres. 

Il s’agit, dans le même temps, de contribuer à l’atteinte des objectifs de la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique « Néo Terra », adoptée en  juillet 2019 par les élus de Nouvelle-Aquitaine réunis en séance plénière. Cette feuille de route se fixe 11 ambitions, accompagnées d’engagements chiffrés et d’actions concrètes afin d’accompagner l’effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l’horizon 2030 (https://www.nouvelle-aquitaine.fr/grands-projets/neo-terra-la-feuille-de-route-de-la-transition-environnementale-et-climatique)

• Soutenir le dynamisme de la société civile régionale en matière de solidarité internationale et participer à la valorisation des savoir-faire régionaux à l’étranger ; 

• Accompagner les acteurs associatifs, économiques et institutionnels implantés sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine dans la mise en œuvre de projets structurants et durables dans les territoires de pays en développement ou émergents (hors Europe et pays OCDE) dans un esprit de coopération et de solidarité internationale.

Date limite de dépôt de dossiers : 9 juin 2023.

Toute structure publique ou privée ayant au moins 2 ans d’existence à la date de clôture de l’appel à projets (soit au 3 mars 2023 pour les candidats qui soumissionnent au 1er AAP, soit au 9 juin 2023 pour les candidats qui soumissionnent au 2nd AAP) et ayant son siège social en Nouvelle-Aquitaine.
 
Les représentations locales d’organisations nationales peuvent soumissionner à condition de démontrer qu’elles assurent le portage administratif et financier du projet et démontrent leur rôle actif dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet.

50% maximum du coût total du projet.

Pour être éligibles, les projets présentés doivent répondre à des critères définis dans le règlement (voir règlement) :

1. Critères généraux 

• La durée des projets présentés peut varier de 12 à 36 mois. 

• Les projets doivent répondre à une demande et à des besoins clairement identifiés et exprimés par les bénéficiaires potentiels. 

• Les projets doivent s’inscrire dans une démarche de partenariat avec un ou plusieurs partenaires locaux étrangers. Le porteur de projet néo-aquitain ne doit pas intervenir seul et il doit démontrer la collaboration effective et étroite avec son partenaire local étranger aux différents stades du projet. 
• Les projets s’inscrivent dans un contexte local étranger particulier ; ils doivent donc être en cohérence avec les politiques locales du pays concerné. (exemples : plans de développement locaux, régionaux, nationaux du pays d’intervention). A cet effet, un courrier des autorités locales décentralisées et déconcentrées compétentes sur le territoire et/ou dans le domaine d’intervention du projet devra, dans la mesure du possible, être joint au dossier. 
• Les projets doivent présenter un intérêt local pour le territoire de la Nouvelle- Aquitaine : ils doivent prévoir des retombées en Nouvelle-Aquitaine. Le minimum attendu est des actions d’information et de valorisation du projet.  Mais cela peut aussi être des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale ou des échanges de pratiques dans un domaine donné, etc. 
• Les projets dont le coût total est supérieur ou égal à 60 000 € TTC, doivent présenter un cadre logique (modèle fourni). 

 
2. Critères géographiques 
 
Les projets doivent être menés dans un ou plusieurs pays appartenant à la liste des bénéficiaires de l’Aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’Aide au Développement (CAD) effective (cf annexe 3 ou liste téléchargeable à l’adresse suivante: 
https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/Liste-des-beneficiaires-APD-etablie-par-le-CAD-2021.pdf 
Les projets peuvent donc être menés : 

• Sur un ou plusieurs territoires définis d’un même pays éligible à l’APD ; 
• Sur un ou plusieurs territoires de plusieurs pays éligibles à l’APD ; 
• En multi-pays, associant au moins un pays éligible à l’APD et des pays non-éligible à l’APD (pays européens notamment). 

 Concernant la sécurité : 
Vous trouverez les informations relatives à la sécurité dans les pays étrangers et notamment leur classement en zone rouge, orange ou jaune, sur le site : www.diplomatie.gouv.fr
Les projets se situant sur des territoires classés en zone jaune, orange ou rouge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) sont éligibles. 
Cependant les porteurs de projets qui prévoient des actions sur des territoires classés en zone rouge devront joindre à leur candidature, une note de sécurité qui décrira en détail la circulation des biens et des personnes, les flux financiers, les contacts et consignes obtenus auprès des autorités françaises (ambassade, consulat) du pays concerné. 
Tout déplacement de ressortissants français dans les zones classées rouge de sécurité pour les autorités françaises sont interdits.  
Les candidats ayant des déplacements sur d’autres zones devront quant à eux, s’inscrire sur le portail « fil d’Ariane ».
Dans tous les cas, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de ne pas soutenir un projet si elle estime que des conditions de sécurité suffisantes pour la réalisation des actions prévues dans le cadre du projet. 

3. Critères thématiques 

Les projets éligibles sont ceux s’inscrivant dans un ou plusieurs des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) (https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/) avec une priorité aux ambitions définies par la feuille de route régionale NeoTerra (https://nouvelle-aquitaine.fr/grands-projets/neo-terra-la-feuille-de-route-de-la-transition-environnementale-et-climatique )

4. Critères budgétaires et dépenses éligibles 

Pour les recettes : 
 
• Un autofinancement, hors valorisation, d’au moins 5% du coût total du projet est exigé. 
 
Pour les dépenses : 
 

• La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à un projet défini. Elle ne s’applique donc pas aux frais de fonctionnement habituels des organismes soumissionnaires. 
• Les dépenses de personnels salariés du porteur de projet et de ses partenaires sont éligibles au prorata du temps effectivement passé sur le projet subventionné. Elles sont plafonnées à 30% du coût total du projet. 
• Les dépenses de personnels volontaires (tout type de contrat : VSI, service civique, …) sont plafonnées à 40 % du coût total du projet. 
• Les frais de mission à l’étranger ne doivent pas constituer plus de 30% du coût total du projet. Ces frais recouvrent : les transports internationaux et locaux, l’hébergement, la restauration, les frais de visas et de vaccins. 
• Les frais de suivi et d’évaluation du projet sont éligibles. 
• Les frais généraux (ou administratifs) liés au projet sont éligibles dans la limite de 5% du coût total du projet. Un montant forfaitaire pourra être appliqué.
• D’autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés. Leur éligibilité dans l’assiette de calcul de la subvention régionale sera étudiée au cas par cas. 
• Les contributions valorisées (bénévolat, prêts de salles ou de matériels, dons…) sont plafonnées à 20% du coût total du projet. 
  NB : Seules les dépenses (et donc les pièces comptables) postérieures au 1er janvier 2023 seront prises en compte pour le calcul de l’aide régionale. 

2 sessions d'appel à projets : une le 3 mars 2023, une autre le 9 juin 2023.

C'est avant ces 2 dates que les dossiers doivent être adressés, complets (voir liste des pièces demandées dans le règlement) : 
• Exclusivement par mail à l’adresse suivante : projets.developpementsolidaire@nouvelle-aquitaine.fr avec la mention « appel à projets développement solidaire 2023 » et le nom de l’organisme demandeur.
NB : seuls les dossiers complets à la date de clôture des appels à projets seront instruits. 

Contacts : 

• Pour toute information complémentaire sur le dispositif :

Direction Coopérations - Service International 

Tél : 05 55 45 00 74
Courriel : karine.bourdeix@nouvelle-aquitaine.fr 
  

• Pour un accompagnement au montage du projet :

So Coopération, Réseau Régional Multi-Acteurs
Courriel : accompagnement@socooperation.org